Les prestations objet de la présente consultation concernent l'acquisition de matériels informatiques pour les services du département et des collèges du département de Seine-Maritime. Ces fournitures feront l'objet de marchés, dits marchés subséquents, selon la procédure d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, attribués après remise en concurrence annuelle des titulaires du présent accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Unités centrales pour ordinateurs personnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans, sur la base de l'article 76 du code des marchés publics, avec chacun des trois candidats (nombre maximum) qui seront sélectionnés. Elle est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Une fois les candidats sélectionnés, et une fois l'accord-cadre signé avec chacun d'entre eux au terme de la présente procédure, ils seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.Cette remise en concurrence sera renouvelée sur tous les lots entre les trois candidats (nombre maximum) avant la date anniversaire de la notification des premiers marchés, pour aboutir à la notification de marchés pour une nouvelle période de 1 an, ainsi de suite à concurrence, au total, de la durée de l'accord cadre, soit 4 ans.Les remises en concurrence porteront sur les lots suivants:Lot 1: unités centrales, périphériques (hors impression), éléments actifs de réseau, services associés.Lot 2: systèmes d'impression (multifonctions, imprimantes ...), services associés.Lot 3: terminaux spécialisés (terminaux Windows, serveurs et clients ...), services associés.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans, sur la base de l'article 76 du code des marchés publics, avec chacun des trois candidats (nombre maximum) qui seront sélectionnés. Elle est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Une fois les candidats sélectionnés, et une fois l'accord-cadre signé avec chacun d'entre eux au terme de la présente procédure, ils seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.Cette remise en concurrence sera renouvelée sur tous les lots entre les trois candidats (nombre maximum) avant la date anniversaire de la notification des premiers marchés, pour aboutir à la notification de marchés pour une nouvelle période de 1 an, ainsi de suite à concurrence, au total, de la durée de l'accord cadre, soit 4 ans.Les remises en concurrence porteront sur les lots suivants:Lot 1: unités centrales, périphériques (hors impression), éléments actifs de réseau, services associés.Lot 2: systèmes d'impression (multifonctions, imprimantes ...), services associés.Lot 3: terminaux spécialisés (terminaux Windows, serveurs et clients ...), services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités centrales pour ordinateurs personnels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008510
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé, ou envoyé par courrier postal suite à une demande faite par courrier, fax ou mail, ou mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
— renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax +33 235035309 - adresse internet: http://www.mpe276.fr,
— renseignements techniques: Olivier Meunier - fax +33 235035616 - adresse internet: http://www.mpe276.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Qualité de l'offre" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants:
A- qualité intrinsèque des produits (coefficient 3);
B- processus de mise en oeuvre des moyens organisationnels et humains (coefficient 0,5);
C- optimisation du choix des fournisseurs et des produits au regard du développement durable (coefficient 0,5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé, ou envoyé par courrier postal suite à une demande faite par courrier, fax ou mail, ou mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Qualité de l'offre" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants:
A- qualité intrinsèque des produits (coefficient 3);
B- processus de mise en oeuvre des moyens organisationnels et humains (coefficient 0,5);
C- optimisation du choix des fournisseurs et des produits au regard du développement durable (coefficient 0,5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'acquisition de matériels informatiques pour les services du département et des collèges du département de Seine-Maritime. Ces fournitures feront l'objet de marchés, dits marchés subséquents, selon la procédure d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, attribués après remise en concurrence annuelle des titulaires du présent accord cadre.
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'acquisition de matériels informatiques pour les services du département et des collèges du département de Seine-Maritime. Ces fournitures feront l'objet de marchés, dits marchés subséquents, selon la procédure d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, attribués après remise en concurrence annuelle des titulaires du présent accord cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes d'impression (multifonctions, imprimantes ...), services associés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Terminaux spécialisés (terminaux Windows, serveurs et clients ...), services associés.
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans, sur la base de l'article 76 du code des marchés publics, avec chacun des trois candidats (nombre maximum) qui seront sélectionnés. Elle est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans, sur la base de l'article 76 du code des marchés publics, avec chacun des trois candidats (nombre maximum) qui seront sélectionnés. Elle est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Une fois les candidats sélectionnés, et une fois l'accord-cadre signé avec chacun d'entre eux au terme de la présente procédure, ils seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
Une fois les candidats sélectionnés, et une fois l'accord-cadre signé avec chacun d'entre eux au terme de la présente procédure, ils seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
Cette remise en concurrence sera renouvelée sur tous les lots entre les trois candidats (nombre maximum) avant la date anniversaire de la notification des premiers marchés, pour aboutir à la notification de marchés pour une nouvelle période de 1 an, ainsi de suite à concurrence, au total, de la durée de l'accord cadre, soit 4 ans.
Cette remise en concurrence sera renouvelée sur tous les lots entre les trois candidats (nombre maximum) avant la date anniversaire de la notification des premiers marchés, pour aboutir à la notification de marchés pour une nouvelle période de 1 an, ainsi de suite à concurrence, au total, de la durée de l'accord cadre, soit 4 ans.
Les remises en concurrence porteront sur les lots suivants:
Lot 1: unités centrales, périphériques (hors impression), éléments actifs de réseau, services associés.
Lot 2: systèmes d'impression (multifonctions, imprimantes ...), services associés.
Lot 3: terminaux spécialisés (terminaux Windows, serveurs et clients ...), services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10C0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale de l'accord cadre.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution de l'accord cadre et des marchés subséquents à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des biens et services d'après le contenu du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif (6)
2. La qualité de l'offre, jugée d'après l'analyse des qualités substantielles des produits, et d'après l'analyse du mémoire justificatif (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10C0001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé, ou envoyé par courrier postal suite à une demande faite par courrier, fax ou mail, ou mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé, ou envoyé par courrier postal suite à une demande faite par courrier, fax ou mail, ou mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Qualité de l'offre" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants:
A- qualité intrinsèque des produits (coefficient 3);
B- processus de mise en oeuvre des moyens organisationnels et humains (coefficient 0,5);
C- optimisation du choix des fournisseurs et des produits au regard du développement durable (coefficient 0,5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 006-008510 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205137
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008510
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce n° 282, BOAMP 8 B du 12.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2011/S 124-205137 (2011-06-28)