Acquisition de matériels horticoles pour l'année 2011

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles pour 2011.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée de chacun des marchés est fixée à 2 mois à compter de la date de notification. La durée se confond donc avec le délai d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205905
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. Sélection des candidatures et jugement des offres: Pour le lot 5. Formation, appréciée sur la base. La fiche "Formation" pondération 10 %. Sous-critères: Durée de la formation 10 points. Contenu de la formation 5 points. Modalités de la formation 3 points. Autres éléments relatifs à la formation 2 points. La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette. 87000 Limoges, FRANCE. Virginie Jacques. Fax: +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges. DGST - espaces verts. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Muller Jean-Loup. Fax: +33 555456437. Vergnes Marcel. Fax: +33 555456437. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles pour 2011.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée de chacun des marchés est fixée à 2 mois à compter de la date de notification. La durée se confond donc avec le délai d'exécution des prestations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fraise à neige professionnelle sur chenilles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Broyeur de végétaux porté 3 points.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Faucheuse rotative auto chargeuse pour interventions…
… tardives.Porteur multifonction avec équipements.Enfonce pieux.
… tardives.
Porteur multifonction avec équipements.
Enfonce pieux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Trancheuse de sol.Raboteuse de souches.
Trancheuse de sol.
Raboteuse de souches.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chargeur télescopique compact.
Numéro de référence: VF 2011 329 01 00 40 00 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - valeur technique appréciée sur la base de la fiche technique - qualités techniques du matériel 10 points - qualité de la conception du matériel 7 points - qualité de l'équipement joint au matériel 3 points (40)
2. qualite de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - éléments complémentaires de service 2 points (10)
3. prix, apprécié sur la base du total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
4. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 5 points - % de produits recyclables 5 points - émission de Co2 en mode travail 5 points - niveau sonore maximum 5 points (10)
5. formation, appréciée sur la base La fiche "formation" - durée de la formation 10 points - contenu de la formation 5 points - modalités de la formation 3 points - autres éléments relatifs à la formation 2 points (10)
6. Pour le lot 2 - valeur technique appréciée sur la base de la fiche technique -qualités techniques du matériel 14 points - qualité de la conception du matériel 4 points - qualité de l'équipement joint au matériel 2 points (40)
7. qualité de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - éléments complémentaires de service 2 points (10)
8. prix, apprécié sur la base du total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
9. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 10 points -% de produits recyclables 5 points - niveau sonore maximum 5 points (10)
10. formation, appréciée sur la base La fiche "formation" - durée de la formation 10 points - contenu de la formation 5 points - modalités de la formation 3 points - autres éléments relatifs à la formation 2 points (10)
11. Pour le lot 3 - valeur technique, appréciée sur la base de la fiche "valeur technique" faucheuse -porteur multifonction -enfonce pieux - qualités techniques du matériel faucheuse 9 points - porteur multifonction 9 points - enfonce pieux 12 points (40)
12. qualité de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" -notation sur 20 points répartie selon la notation des sous critères suivants - durée de la garantie faucheuse 6 points - porteur multifonction 6 points - enfonce pieux 6 points - contenu de la garantie faucheuse 6 points - porteur multifonction 6 points - enfonce pieux 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie- faucheuse 6 points - porteur multifonction 6 points - enfonce pieux 6 points - eléments complémentaires de service - faucheuse2 points - porteur multifonction 2 points - enfonce pieux 2 points - (10)
13. prix, apprécié sur la base du total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
14. performances environnementales, appréciées sur la base du détail estimatif - notation sur 20 points répartie selon la notation des sous critères suivants - % de produits recyclés entrant dans la fabrication - faucheuse 10 points - porteur multifonction 5 points - enfonce pieux 10 points - % de produits recyclables - faucheuse 5 points - porteur multifonction 5 points -enfonce pieux 5 points - emission de Co2 en mode travail - faucheusesans objet- porteur multifonction 5 points - enfonce pieux sans objet - niveau sonore maximumfaucheuse 5 points - porteur multifonction 5 points - enfonce pieux 5 points (10)
15. formation, appréciée sur la base la fiche "formation" - notation sur 20 points répartie selon la notation des sous critères suivants - durée de la formation faucheuse 10 points - porteur multifonction 10 points - enfonce pieux 10 points - contenu de la formation - faucheuse 5 points - porteur multifonction 5 points - enfonce pieux 5 points - modalités de la formation - faucheuse 3 points - porteur multifonction 3 points - enfonce pieux 3 points - autres éléments relatifs à la formation - faucheuse 2 points - porteur multifonction 2 points - enfonce pieux 2 points (10)
16. Pour le lot 4 - valeur technique appréciée sur la base de la fiche technique - qualités techniques du matériel 12 points - qualité de la conception du matériel 6 points - qualité de l'équipement joint au matériel 2 points (40)
17. qualité de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points -délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - eléments complémentaires de service 2 points (10)
18. prix, apprécié sur la base du total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
19. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 10 points - % de produits recyclables 5 points - niveau sonore maximum 5 points (10)
20. formation, appréciée sur la base La fiche "formation" - durée de la formation 10 points - contenu de la formation 5 points - modalités de la formation 3 points - autres éléments relatifs à la formation 2 points (10)
21. Pour le lot 5 - valeur technique appréciée sur la base de la fiche technique - qualités techniques du matériel 10 points - qualité de la conception du matériel 3 points - qualité de l'équipement joint au matériel 7 points (40)
22. qualite de lagarantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - éléments complémentaires de service 2 points (10)
23. prix, apprécié sur la base du total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
24. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 5 points - % de produits recyclables 5 points - emission de Co2 en mode travail 5 points - niveau sonore maximum 5 points - existence d'un critère formation voir renseignements complèmentaires du présent avis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 329 01 00 40 00 00
Informations complémentaires
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.
Sélection des candidatures et jugement des offres:
Pour le lot 5.
Formation, appréciée sur la base.
La fiche "Formation" pondération 10 %.
Sous-critères:
Durée de la formation 10 points.
Contenu de la formation 5 points.
Modalités de la formation 3 points.
Autres éléments relatifs à la formation 2 points.
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges.
Service de la commande publique.
6-8 rue Pierre Brossolette.
87000 Limoges, FRANCE.
Virginie Jacques.
Fax: +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
DGST - espaces verts.
Place Léon Betoulle.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Muller Jean-Loup.
Fax: +33 555456437.
Vergnes Marcel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 124-205905 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364399
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205905
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Durée des marchés: 2 mois à compter de leur date de notification. Annonce no468, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. qualité de la garantie, appréciée sur la base La fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - eléments complémentaires de service 2 points (10)
4. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 5 points - % de produits recyclables 5 points - emission de CO2 en mode travail 5 points - niveau sonore maximum 5 points (10)
7. qualité de lagarantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - eléments complémentaires de service 2 points (10)
10. formation, appréciée sur la base la fiche "formation" - durée de la formation 10 points - contenu de la formation 5 points - modalités de la formation 3 points - autres éléments relatifs à la formation 2 points (10)
12. qualité de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" -notation sur 20 points répartie selon la notation des sous critères suivants - durée de la garantie faucheuse 6 points - porteur multifonction 6 points - enfonce pieux 6 points - contenu de la garantie faucheuse 6 points - porteur multifonction6 points - enfonce pieux 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie- faucheuse 6 points - porteur multifonction6 points - enfonce pieux 6 points - eléments complémentaires de service - faucheuse2 points - porteur multifonction2 points - enfonce pieux 2 points - (10)
14. performances environnementales, appréciées sur la base du détail estimatif - notation sur 20 points répartie selon la notation des sous critères suivants - % de produits recyclés entrant dans la fabrication - faucheuse 10 points - porteur multifonction 5 points - enfonce pieux 10 points - % de produits recyclables - faucheuse 5 points - porteur multifonction 5 points -enfonce pieux 5 points - emission de co2 en mode travail - faucheuse sans objet- porteur multifonction 5 points - enfonce pieux sans objet - niveau sonore maximum faucheuse 5 points - porteur multifonction 5 points - enfonce pieux 5 points (10)
20. formation, appréciée sur la base la fiche "formation" - durée de la formation 10 points - contenu de la formation 5 points - modalités de la formation 3 points - autres éléments relatifs à la formation 2 points (10)
22. qualité de la garantie, appréciée sur la base la fiche "garantie" - durée de la garantie 6 points - contenu de la garantie 6 points - délais d'intervention de l'entreprise durant la garantie 6 points - eléments complémentaires de service 2 points (10)
24. performances environnementales appréciées sur la base de la fiche "performances environnementales" - % de produits recyclés entrant dans la fabrication 5 points - % de produits recyclables 5 points - emission de CO2 en mode travail 5 points - niveau sonore maximum 5 points - existence d'un critère formation voir renseignements complèmentaires du présent avis (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Limagri Moreau
Adresse postale: ZA Les Petites Granges
Commune postale: Saint-Victurnien
Code postal: 87420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bouchaud Equipements Services
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230

4️⃣
Nom: JCB - Omnimat
Adresse postale: 29 rue Gilles de Roberval, ZI Nord Verte, BP 1589
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87022

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 225-364399 (2011-11-18)
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Fournisseurs:
Bouchaud Equipements Services JCB - Omnimat Limagri Moreau