Acquisition de matériels et fournitures pédagogiques

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fournitures scolaires, fournitures d'activités manuelles, livres scolaires et ramettes de papier pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville, ainsi que pour les centres de loisirs sans hébergement maternelles, élémentaires, les ateliers du midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Marché alloti, à bons de commandes avec un minimum et un maximum.Pour l'ensemble des lots: mini: 43 000 (TTC) par an / maxi: 205 000 (TTC) par an.Durée du marché: un an, renouvelable deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008449
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
— Obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courriel à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr. — remise des offres. La transmission par voie électronique est autorisée. — remise sur support papier. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (direction des services techniques, 2ème étage). L'enveloppe extérieure portera la mention: "Marché 2010-47: appel d'offre ouvert relatif à l'acquisition de matériels et fournitures pédagogiques; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ". — remise sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique. Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires, fournitures d'activités manuelles, livres scolaires et ramettes de papier pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville, ainsi que pour les centres de loisirs sans hébergement maternelles, élémentaires, les ateliers du midi.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures pour les écoles élémentaires et activités périscolaires
Brève description: Fournitures scolaires (cahiers, stylos, crayons, gommes...).
Quantité ou étendue: Mini annuel: 15 000 (TTC) / maxi: 85 000 (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot avec pondération: qualité de l'offre 60 % - Prix 40 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures pour les écoles maternelles et activités périscolaires
Quantité ou étendue: Mini annuel: 10 000 (TTC)/ maxi: 40 000 (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot avec pondération: qualité de l'offre 60 % - prix 40 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: manuels scolaires,
Brève description: Ouvrages scolaires.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 8 000 (TTC)/ maxi: 25 000 (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot avec pondération: qualité de l'offre 70 % - prix 30 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ramettes de papier
Brève description: Ramettes de papier.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 5 000 (TTC)/ maxi: 25 000 (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de jeux de société, matériels, jeux sportifs et jouets divers pour la petite enfance
Brève description: Jeux de société, matériel de puériculture, jeux sportifs, puzzle, marionnette.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 5 000 (TTC)/ maxi: 30 000 (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot avec pondération: qualité de l'offre 30 % - prix 70 %.
Quantité ou étendue:
Marché alloti, à bons de commandes avec un minimum et un maximum.
Pour l'ensemble des lots: mini: 43 000 (TTC) par an / maxi: 205 000 (TTC) par an.
Durée du marché: un an, renouvelable deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Description des options: Lot 4: papier recyclé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2010-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1],
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat),
— DC6 (version à jour en avril 2007),
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (H.T.) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Budget de fonctionnement de la ville et de la caisse des écoles 2011.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Point de contact: caisse des écoles
M. Blondel
Téléphone: +33 235636068 📞
Point de contact: service des marchés publics
Mmes Prouin / Chamaret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-47
Informations complémentaires
— Obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courriel à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
— remise des offres.
La transmission par voie électronique est autorisée.
— remise sur support papier.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (direction des services techniques, 2ème étage).
L'enveloppe extérieure portera la mention:
"Marché 2010-47: appel d'offre ouvert relatif à l'acquisition de matériels et fournitures pédagogiques; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ".
— remise sur support physique électronique.
Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique.
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès du Député Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire,
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
Source: OJS 2011/S 006-008449 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163053
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008449
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce no 283, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: rue de Rome ZA des Macherins
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: rue Racine, BP 373
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59337

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: ZA la Semaille RN 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès du député maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire,
Source: OJS 2011/S 100-163053 (2011-05-20)
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