Acquisition de matériels de transport pour les besoins des services municipaux - 4 lots

Ville de Mougins

Il s'agit d'acquérir des véhicules pour les besoins des services Municipaux, le présent marché est composé de 4 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-08 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 491915831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181599
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'acquérir des véhicules pour les besoins des services Municipaux, le présent marché est composé de 4 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme équipés GNV
Brève description: Acquisition et livraison de 2 véhicules de tourisme équipés GNV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule diesel de moins de 3t5 équipé de benne à ordures ménagères
Brève description: Acquisition et livraison d'un véhicule diesel de moins de 3t5 équipé de BOM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule poids lourd de 14 t de PTAC équipé d'une benne et d'une grue arrière cabine
Brève description:
Acquisition et livraison d'un véhicule poids lourd de 14 t de PTAC équipé d'une benne et d'une grue arrière.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule de transport de personnes de type minibus
Brève description:
Acquisition et livraison d'un véhicule de transport de personnes de type minibus.
Numéro de référence: FS 11/46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 274 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - article 33.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (30)
3. Le délai de livraison (10)
4. Le délai de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 11/46

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Source: OJS 2011/S 110-181599 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 518,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 492925831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283447
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181599
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce no 175, BOAMP 117 B du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 274 avenue de la Plaine, 06250 Mougins

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

4️⃣
Adresse postale: avenue L. Bobet parc des Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 173-283447 (2011-09-05)