Acquisition de matériels de signalétique promotionnelle de la région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Sous-traitance:

Autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.

Documents a produire: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, comprenant l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

8. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

9. Le cahier des clauses particulières dûment daté et signé par la personne habilitée etportant le cachet de l'entreprise;

10. Le mémoire technique qui comportera au minimum:

— les fiches techniques de l'ensemble des signalétiques mentionnées dans le bordereau des prix, détaillant les matériaux et procédés de fabrication,

— les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de ce marché,

— les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché.

11. Des échantillons: chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon des matières utilisées pour la fabrication des produits indiqués à l'annexe du Ccp.

Ces échantillons sont délivrés à titre gratuit et seront conservés par l'administration.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no 2 à 7 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance DC4 (document joint au dossier de consultation).

Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.

Variantes: les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau prévu à cet effet dans le bordereau de prix unitaires. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériels notamment sur de nouveaux matériaux performants en matière de développement durable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.