Acquisition de matériels de restauration pour les lycées de Bourgogne 2

Conseil régional de Bourgogne

Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 6.
Ces accords cadres concernent essentiellement le remplacement de nombreux appareils devenus obsolètes ou en en fin de vie dans les lieux de restauration des établissements scolaires mais également l'acquisition de nouveau équipements.
Ces accords cadres ne concernent donc pas l'acquisition d'équipements dans le cadre d'une consultation de travaux (réhabilitation, construction, installation de cuisines mobiles, etc.).
Ces accords cadres portent sur l'acquisition d'équipements de restauration et sur l'acquisition d'équipements pédagogiques de restauration pour les lycées bourguignons.
Ces accords cadres ne sont pas exclusifs si un lycée a un besoin particulier et spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:

Le conseil régional de Bourgogne ne s'engage sur aucun montant minimum et/ ou maximum. Cependant, le volume des accords cadres (pour l'ensemble des lots - y compris les lots déjà attribués lors de la précédente consultation) est de 1 000 000 EUR annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155767
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur "accéder aux consultations" et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2011f215002) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 6.

Ces accords cadres concernent essentiellement le remplacement de nombreux appareils devenus obsolètes ou en en fin de vie dans les lieux de restauration des établissements scolaires mais également l'acquisition de nouveau équipements.

Ces accords cadres ne concernent donc pas l'acquisition d'équipements dans le cadre d'une consultation de travaux (réhabilitation, construction, installation de cuisines mobiles, etc.).

Ces accords cadres portent sur l'acquisition d'équipements de restauration et sur l'acquisition d'équipements pédagogiques de restauration pour les lycées bourguignons.

Ces accords cadres ne sont pas exclusifs si un lycée a un besoin particulier et spécifique.

Numéro du lot: 03
Brève description: Cuisson horizontale gaz.
Numéro du lot: 04
Brève description: Cuisson horizontale électrique.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Articles et forfaits tarifaires de remplacement de groupes frigorifiques et divers mobiliers de stockage froid.

Numéro du lot: 06
Brève description: Plonge batterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont listées dans le CCTP pour le lot 05.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011F215002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.

Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:

Situation juridique - références requises:

— Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé,

— Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises/niveaux spécifiques minimaux:

— Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveaux spécifiques minimaux:

— Références similaires en la matière,

— Moyens et capacités du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les budgets du conseil régional de Bourgogne (100 %),

— Délai réglementaire de paiement en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des gammes, des catalogues; qualité technique et environnementale des matériels proposés. La qualité technique sera évaluée au vu notamment des fiches techniques, des normes et labels et pour le lot 07 également au vu de l'étude fournie. (40)
2. prix (30)
3. qualité des services proposés en termes de garantie, de maintenance, de SAV, de formation et de conditions d'installation ainsi que de reprise et de destruction des anciens matériels (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille
Point de contact: Valentine Truchetet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F215002
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur "accéder aux consultations" et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2011f215002) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 10380739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'État dans la région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10478141010 📞
Source: OJS 2011/S 095-155767 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259090
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155767
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les 4 lots objet de la présente consultation ont été relancés afin d'élargir le cadre de concurrence né de la première consultation. Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage sur aucun montant minimum et/ou maximum. Cependant, le volume des accords cadres (pour l'ensemble des lots, y compris les lots déjà attribués lors de la précédente consultation), est d'1 000 000 EUR annuel. Les contrats d'accord cadre conclus avec les prestataires retenus n'ont pas été attribués pour un montant défini: les attributaires seront remis en concurrence entre eux, pour chaque lot, lors du lancement de marchés subséquents. Seuls ces marchés subséquents seront attribués pour un montant défini. Annonce n° 281, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des gammes, des catalogues; qualité technique et environnementale des matériels proposés. La qualité technique sera évaluée au vu notamment des fiches techniques, des normes et labels et pour le lot 07 également au vu de l'étude fournie (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 1è rue des Frères Lumières, ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières, ZI Mitry Compans

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: ZA Sauvy
Commune postale: Virieu-le-Grand
Code postal: 01510

5️⃣
Adresse postale: 10 rue de la Breuchillière
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 23 rue Condorcet, ZI Les Radars
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91172

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2011/S 156-259090 (2011-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)