Acquisition de matériels de police technique et scientifique au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ)

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Acquisition de matériels de police technique et scientifique au profit des BDRIJ.
La livraison des matériels peut avoir lieu sur les deux sites suivants:
Établissement central de l'administration et du soutien - 54 rue de la Guignière - 36300 le Blanc, FRANCE;
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau - caserne Lariboisière - avenue du Maréchal Villars - 77300 Fontainebleau, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum pour la durée du marché sont les suivantes:Pour les lots 1 à 5 : 105; Pour le lot 6: 74; pour le lot 8: 50.À titre indicatif le besoin est de 105 appareils pour le lot 7.Il n'y a pas de quantités maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Téléphone: +33 156288233 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126318
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis. Conformément à l'article 56 du CMP, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fête légale. Pour les lots 6, 7 et 8, les candidats devrontfournir un échantillon. Pour les lots 1, 6 et 7, le titulaire devra procéder à une action de formation à l'utilisation des matériels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Acquisition de matériels de police technique et scientifique au profit des BDRIJ.
La livraison des matériels peut avoir lieu sur les deux sites suivants:
Établissement central de l'administration et du soutien - 54 rue de la Guignière - 36300 le Blanc, FRANCE;
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau - caserne Lariboisière - avenue du Maréchal Villars - 77300 Fontainebleau, FRANCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: presses chauffantes
Brève description: Quantités minimum pour 4 ans: 105; il n'y as pas de quantités maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de laboratoire
Brève description:
Poste 1: balances de précision.Poste 2: agitateurs magnétiques.Poste 3: ph-mètres/thermomètres.Quantités minimum pour 4 ans: 105; il n'y as pas de quantités maximum.
Poste 1: balances de précision.
Poste 2: agitateurs magnétiques.
Poste 3: ph-mètres/thermomètres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: révélateurs de traces latentes de foulage par procédé électrostatique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: armoires de sécurité anti-feu multirisques avec filtration forcée
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: stéréomicroscopes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: crimescopes de laboratoire
Brève description: Quantités minimum pour 4 ans: 74; il n'y as pas de quantités maximum.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: crimescopes de terrain
Brève description: Besoin estimé pour 4 ans: 105.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: dispositifs d'éclairage de zone
Brève description: Quantités minimum pour 4 ans: 50; il n'y as pas de quantités maximum.
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum pour la durée du marché sont les suivantes:
Pour les lots 1 à 5 : 105; Pour le lot 6: 74; pour le lot 8: 50.
À titre indicatif le besoin est de 105 appareils pour le lot 7.
Il n'y a pas de quantités maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MatBDRIJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables en application de l'article 43 du CMP et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous sont examinées au regard des informations fournies par le candidat.
Sont à fournir:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent); l'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent); l'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance d'un montant de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR (HT). Acomptes: le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant total HT du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle pour les PME/PMI).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: capitaine Véronique Baujon
colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGN/SDEL/BCP
Point de contact: +33 156288233
Téléphone: +33 156288239 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MatBDRIJ
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis. Conformément à l'article 56 du CMP, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI).
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Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fête légale.
Pour les lots 6, 7 et 8, les candidats devrontfournir un échantillon.
Pour les lots 1, 6 et 7, le titulaire devra procéder à une action de formation à l'utilisation des matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126318 (2011-04-15)
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