Acquisition de matériels de fauchage et d'un porte-engins
Conseil général du Jura
La présente consultation concerne l'acquisition de matériel de fauchage et d'un porte-engins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
- • Machines agricoles
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-01 | Avis de marché |
| 2011-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072505
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Achat de 3 groupes de fauchage rapide.
Quantité ou étendue: Délai de livraison: 3 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat d'une débroussailleuse à bras hydraulique latéral à pivot.
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat d'une remorque porte-engins.
Quantité ou étendue: Délai de livraison: 4 mois.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: prix des prestations (50)
2. Lot 01: valeur technique (50)
3. Lot 01: valeur technique: hauteur de coupe maximale (15)
4. Lot 01: valeur technique: vitesse de rotation (15)
5. Lot 01: valeur technique: diamètre du rotor (10)
6. Lot 01: valeur technique: dispositif d'accrochage (10)
7. Lot 02: Prix des prestations (50)
8. Lot 02: valeur technique (50)
9. Lot 02: valeur technique: position du groupe en transport (10)
10. Lot 02: valeur technique: structure du bras (10)
11. Lot 02: valeur technique: hauteur de coupe maximale (10)
12. Lot 02: valeur technique: vitesse de rotation (10)
13. Lot 02: valeur technique: diamètre du rotor (5)
14. Lot 02: valeur technique: dispositif d'accorchage (5)
15. Lot 03: prix des prestations (70)
16. Lot 03: valeur technique (30)
17. Lot 03: valeur technique: longueur de chargement (15)
18. Lot 03: valeur technique: hauteur de chargement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: M. Pernin, parc de Messia)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ROU007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 044-072505 (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072505
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS, ...) un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériel de fauchage et d'un porte-engins.
Numéro du lot: 01
Brève description: Achat de 3 groupes de fauchage rapide.
Quantité ou étendue: Délai de livraison: 3 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat d'une débroussailleuse à bras hydraulique latéral à pivot.
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat d'une remorque porte-engins.
Quantité ou étendue: Délai de livraison: 4 mois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11ROU007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du département du Jura.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: prix des prestations (50)
2. Lot 01: valeur technique (50)
3. Lot 01: valeur technique: hauteur de coupe maximale (15)
4. Lot 01: valeur technique: vitesse de rotation (15)
5. Lot 01: valeur technique: diamètre du rotor (10)
6. Lot 01: valeur technique: dispositif d'accrochage (10)
7. Lot 02: Prix des prestations (50)
8. Lot 02: valeur technique (50)
9. Lot 02: valeur technique: position du groupe en transport (10)
10. Lot 02: valeur technique: structure du bras (10)
11. Lot 02: valeur technique: hauteur de coupe maximale (10)
12. Lot 02: valeur technique: vitesse de rotation (10)
13. Lot 02: valeur technique: diamètre du rotor (5)
14. Lot 02: valeur technique: dispositif d'accorchage (5)
15. Lot 03: prix des prestations (70)
16. Lot 03: valeur technique (30)
17. Lot 03: valeur technique: longueur de chargement (15)
18. Lot 03: valeur technique: hauteur de chargement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: M. Pernin, parc de Messia)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ROU007
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS, ...) un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 044-072505 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197629
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072505
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (50)
2. Lot 01: Valeur technique (50)
3. Lot 01: Valeur technique: Hauteur de coupe maximale (15)
4. Lot 01: Valeur technique: Vitesse de rotation (15)
5. Lot 01: Valeur technique: Diamètre du rotor (10)
7. Lot 02: prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: ZI, 166 rue Ampère, BP 93
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Saint Fargeau
Code postal: 89170
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Source: OJS 2011/S 120-197629 (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197629
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072505
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Lot 01: offre retenue pour une note globale de 100/100 (prix des prestations 50/50 - valeur technique 50/50);
Lot 02: offre retenue pour une note globale de 92,16/100 (prix des prestations: 42,16/50 - valeur technique: 50/50);
Lot 03: offre retenue pour une note globale de 98/100 (prix des prestations: 50/50 - valeur technique: 28/30).
La consultation des pièces du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
Date de notification des marchés:
Lots 01 et 2: 15.6.2011;
Lot 3: 16.6.2011.
Annonce n° 196, BOAMP 45 B du 4.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (50)
2. Lot 01: Valeur technique (50)
3. Lot 01: Valeur technique: Hauteur de coupe maximale (15)
4. Lot 01: Valeur technique: Vitesse de rotation (15)
5. Lot 01: Valeur technique: Diamètre du rotor (10)
7. Lot 02: prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: ZI, 166 rue Ampère, BP 93
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Saint Fargeau
Code postal: 89170
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Source: OJS 2011/S 120-197629 (2011-06-21)
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