Acquisition de matériels d'intervention et d'investigation scientifique et technique

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition de matériels d'intervention et d'investigation scientifique et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: - sous-direction achat et commande publique - CADAM, BP 3007, bâtiment préfecture - 3ème étage, bureaux 319/321, 8 route de Grenoble - heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272734
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Délais d'exécution: les livraisons devront être effectuées, à compter de la date de notification du marché, dans le(s) délai(s) indiqués à l'acte d'engagement, par le candidat, qui ne pourront excéder 8 semaines. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres ou — voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels d'intervention et d'investigation scientifique et technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Balises de géo localisation GPS
Brève description: Balises de géo localisation GPS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Talkies-walkies professionnels
Brève description: Talkies-walkies professionnels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ensemble de kit vidéo d'investigation
Brève description: Ensemble de kit vidéo d'investigation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Balises d'investigation
Brève description: Balises d'investigation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Appareils photos numériques avec accessoires
Brève description: Appareils photos numériques avec accessoires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Caméscopes numériques haute définition
Brève description: Caméscopes numériques haute définition.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ensemble d'accessoires pour appareils photos numériques
Brève description: Ensemble d'accessoires pour appareils photos numériques.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2011-SDACP-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général des Alpes-Maritimes, sous direction des conditions de travail, Nice la Plaine, 1 avenue Pontremoli, bâtiment C2, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1:
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1.
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B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de livraison à compter de la date de notification du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SDACP-46
Informations complémentaires
Délais d'exécution: les livraisons devront être effectuées, à compter de la date de notification du marché, dans le(s) délai(s) indiqués à l'acte d'engagement, par le candidat, qui ne pourront excéder 8 semaines.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres ou
— voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 165-272734 (2011-08-26)
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