Acquisition de matériels d'inspection des passagers et de leurs effets

Quantité ou étendue

La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 165 et 144 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum.Il est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.Le marché est un marché à bon de commande, d'un montant maximum de 200 000, 00 EUR HT.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle du marché.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1 - capacités techniques et professionnelles;

Exigences minimales: effectifs de 15 personnes;

2 - capacités financières

Exigences minimales: le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur ou égal à 4 million EUR annuel.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Conditions de remise des candidatures:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de marseille.

Activité marchés publics.

BP 81965

13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille.

Activité marchés publics.

23 place de La Joliette - bat b RDC

13002 Marseille, FRANCE.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention "candidature pour l'affaire: 201108048, et l'objet du marché".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: Https//marches.local-trust.com/marseille-port/.

Jusqu'À la date limite indiquée au IV.3.4.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 sont réunies. Les prix sont révisables.