Acquisition de matériel roulant (tranches conditionnelles)

SDIS 19

Acquisition de matériel roulant (tranches conditionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Carrosseries d'autobus, carrosseries d'ambulances et carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises › Carrosseries d'ambulances
• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Équipement pour véhicules de secours
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours
• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-07-11	Avis d'attribution de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue:

Le présent marché entrera en vigueur le jour de la réception par le titulaire de l'acte portant début d'exécution du marché. La durée de validité des marchés s'achèvera avec la livraison de la totalité des fournitures prévues pour chaque lot et le constat du service fait. Les variantes techniques sont autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Evariste Galois, BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077276
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service des marchés) par télécopie ou par courriel. La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 22.4.2011 (16:00). Possibilité de téléchargement des DCE et dépôt des offres sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récépissé) et le téléchargement sur le site peuvent avoir lieu jusqu'au mercredi 27.4.2011 (16:00). Concernant les offres adressées par courrier, l'enveloppe portera les mentions suivantes: — "Offre pour l'acquisition de matériel roulant (TC)", — "Ne pas ouvrir", — Raison sociale de l'entreprise. Nb: le marche faisant l'objet d'un allotissement par lots traites par marches separes: préciser sur l'enveloppe extérieure le(s) numéro(s) du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise soumissionne. Important: si une société présente une offre pour plusieurs lots elle devra fournir un acte d'engagement (et ses annexes) et un descriptif technique pour chaque lot. Les documents de chaque lot seront clairement identifiés. Cependant, les candidats pourront fournir un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots pour lesquels ils soumissionnent. Règlement des differends: Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, le juge à saisir est le juge administratif. Toutefois, et en application de l'article 131 du CMP. Le différend peut être soumis à l'avis du comité consultatif du règlement amiable des litiges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service des marchés) par télécopie ou par courriel. La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 22.4.2011 (16:00). Possibilité de téléchargement des DCE et dépôt des offres sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récépissé) et le téléchargement sur le site peuvent avoir lieu jusqu'au mercredi 27.4.2011 (16:00).

Concernant les offres adressées par courrier, l'enveloppe portera les mentions suivantes:

— "Offre pour l'acquisition de matériel roulant (TC)",

— "Ne pas ouvrir",

— Raison sociale de l'entreprise.

Nb: le marche faisant l'objet d'un allotissement par lots traites par marches separes: préciser sur l'enveloppe extérieure le(s) numéro(s) du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise soumissionne.

Important: si une société présente une offre pour plusieurs lots elle devra fournir un acte d'engagement (et ses annexes) et un descriptif technique pour chaque lot.

Les documents de chaque lot seront clairement identifiés.

Cependant, les candidats pourront fournir un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots pour lesquels ils soumissionnent.

Règlement des differends:

Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, le juge à saisir est le juge administratif.

Toutefois, et en application de l'article 131 du CMP. Le différend peut être soumis à l'avis du comité consultatif du règlement amiable des litiges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel roulant (tranches conditionnelles).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 2011-77
Brève description: Quatre châssis VSAV (pour chaque tranche).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres: prix: 40 % prestations techniques: 40 % Service après vente: 10 %; délai de livraison: 10 %. Des sous critères sont indiqués au règlement de consultation lot n° 1: une tranche ferme (2011): 4 châssis pour…

… VSAV.2 tranches conditionnelles: première tranche conditionnelle (2012): 4 châssis pour VSAV; deuxième tranche conditionnelle (2013): 4 châssis pour VSAV. Pour chaque tranche les châssis et les équipements seront livrés dans les délais pour lesquels le titulaire se sera engagé. Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai de livraison pour lequel il s'engage. Le délai sera un des critères d'attribution du marché. Il sera accepté contractuellement au moment de la conclusion du marché.Concernant le lot n° 1: la livraison sera réalisée chez le titulaire du lot n° 2 (l'équipementier) aux frais du titulaire du lot n° 1 (fournisseur du châssis). Le lieu exact de livraison sera précisé sur l'ordre de service. Garantie: la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix. La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements.

… VSAV.

2 tranches conditionnelles: première tranche conditionnelle (2012): 4 châssis pour VSAV; deuxième tranche conditionnelle (2013): 4 châssis pour VSAV. Pour chaque tranche les châssis et les équipements seront livrés dans les délais pour lesquels le titulaire se sera engagé. Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai de livraison pour lequel il s'engage. Le délai sera un des critères d'attribution du marché. Il sera accepté contractuellement au moment de la conclusion du marché.

Concernant le lot n° 1: la livraison sera réalisée chez le titulaire du lot n° 2 (l'équipementier) aux frais du titulaire du lot n° 1 (fournisseur du châssis). Le lieu exact de livraison sera précisé sur l'ordre de service. Garantie: la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix. La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 2011-78
Brève description: Quatre équipements VSAV (pour chaque tranche).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres: prix: 40 % prestations techniques: 45 % délais de livraison: 15 %. Des sous-critères sont indiqués au RC. Une tranche ferme (2011): 4 équipements pour VSAV Deux tranches conditionnelles: 1ère TC (2012): 4 équipements pour VSAV 2ème TC (2013): 4 équipements pour VSAV. Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai de livraison qui sera accepté contractuellement lors de la conclusion du…

… marché.Divers:— Une réunion dans les locaux du SDIS sera provoquée à l'initiative du titulaire afin de valider tous les points de l'équipement et d'établir un plan de l'aménagement définitif,— Une réunion technique en cours de fabrication chez l'équipementier sera organisée. Les frais de visite et d'hébergement seront à la charge du titulaire,— Indication de la hauteur hors tout du véhicule au tableau de bord,— Identification de la pression des pneumatiques au-dessus des passages de roue,— Fourniture et implantation à valider lors de la réunion technique d'un extincteur 9 kg poudre Les frais de visite et d'hébergement (pour 3 personnes) pour la recette technique chez le soumissionnaire et pour le contrôle technique seront intégrés dans l'offre.Garantie:— La garantie partira du jour de la réception définitive,— La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements,— Une attestation garantissant le service des pièces de rechange pendant 10 années,— Le fournisseur indiquera la structure de son service après-vente et les délais d'intervention.

… marché.

Divers:

— Une réunion dans les locaux du SDIS sera provoquée à l'initiative du titulaire afin de valider tous les points de l'équipement et d'établir un plan de l'aménagement définitif,

— Une réunion technique en cours de fabrication chez l'équipementier sera organisée. Les frais de visite et d'hébergement seront à la charge du titulaire,

— Indication de la hauteur hors tout du véhicule au tableau de bord,

— Identification de la pression des pneumatiques au-dessus des passages de roue,

— Fourniture et implantation à valider lors de la réunion technique d'un extincteur 9 kg poudre Les frais de visite et d'hébergement (pour 3 personnes) pour la recette technique chez le soumissionnaire et pour le contrôle technique seront intégrés dans l'offre.

Garantie:

— La garantie partira du jour de la réception définitive,

— La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements,

— Une attestation garantissant le service des pièces de rechange pendant 10 années,

— Le fournisseur indiquera la structure de son service après-vente et les délais d'intervention.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 2011-79
Brève description: Un véhicule transport du personnel (pour chaque tranche).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres: prix: 40; % prestations techniques: 40 %; service après vente: 10 %; délai de livraison: 10 %. Des sous critères sont indiqués au règlement de…

… consultation.Lot n° 3: une tranche ferme (2011): un véhicule transport de personnel.2 tranches conditionnelles: première tranche conditionnelle (2012): un véhicule transport de personnel; deuxième tranche conditionnelle (2013): un véhicule transport de personnel.La livraison du véhicule, au groupement logistique du SDIS de la Corrèze, ZAC de La Solane, 19000 Tulle, FRANCE sera réalisée par la société titulaire et à ses frais.Garantie: la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix.La garantie sera de 2 ans au moins pour les pièces et la main d'oeuvre.

… consultation.

Lot n° 3: une tranche ferme (2011): un véhicule transport de personnel.

2 tranches conditionnelles: première tranche conditionnelle (2012): un véhicule transport de personnel; deuxième tranche conditionnelle (2013): un véhicule transport de personnel.

La livraison du véhicule, au groupement logistique du SDIS de la Corrèze, ZAC de La Solane, 19000 Tulle, FRANCE sera réalisée par la société titulaire et à ses frais.

Garantie: la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix.

La garantie sera de 2 ans au moins pour les pièces et la main d'oeuvre.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-74 à 2011-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement logistique - ZA La Solane, 19000 Tulle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du pli:

A. La lettre de candidature - DC1;

B. Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique;

C. La déclaration du candidat (imprimé DC2);

D. En complément de l'imprimé DC1, une déclaration sur l'honneur (imprimé fourni) attestant:

Que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation (article D.8222-5-1°B):

— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au RM).

Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourier.

E) Un acte d'engagement (un par lot et par variante technique) dûment complété, daté et signé,

F) Un descriptif technique et financier très détaillé répondant aux dispositions des cahiers des charges,

G) Le CCAP et le CCTP signés,

Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles.

Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants: année 2011 (situation au 31.12.2010) + extrait kbis datant des moins de 3 mois + attestation d'assurance RC datant de moins de six mois + attestation sociale de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif. Le marché est traité à prix unitaires par type de fournitures. Les prix sont fermes-actualisables. Délai global de paiement est de 30 jours à compter du 1.7.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 19
Adresse postale: ZA de la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Renseignements techniques: groupement logistique
Téléphone: +33 555296980 📞
Fax: +33 555296989 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois, ZI Tulle-Est, BP 107

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-74 à 2011-76
Informations complémentaires

Concernant les offres adressées par courrier, l'enveloppe portera les mentions suivantes:

— "Offre pour l'acquisition de matériel roulant (TC)",

— "Ne pas ouvrir",

— Raison sociale de l'entreprise.

Nb: le marche faisant l'objet d'un allotissement par lots traites par marches separes: préciser sur l'enveloppe extérieure le(s) numéro(s) du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise soumissionne.

Important: si une société présente une offre pour plusieurs lots elle devra fournir un acte d'engagement (et ses annexes) et un descriptif technique pour chaque lot.

Les documents de chaque lot seront clairement identifiés.

Cependant, les candidats pourront fournir un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots pour lesquels ils soumissionnent.

Règlement des differends:

Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, le juge à saisir est le juge administratif.

Toutefois, et en application de l'article 131 du CMP. Le différend peut être soumis à l'avis du comité consultatif du règlement amiable des litiges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 047-077276 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 554,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Évariste Galois - BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220580
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077276
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les prix indiqués dans le descriptif par lot est le prix de la tranche ferme (2011) soit: — lot 1 : 90 363,06 EUR (TTC), — lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC), — lot 3: 29 428,18 EUR (TTC). Les prix pour la 1 — lot 1 : 92 193,04 EUR (TTC), — lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC), — lot 3: 29 893,68 EUR (TTC). Les prix pour la 2 — lot 1 : 94 376,65 EUR (TTC), — lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC), — lot 3: 30 745,33 EUR (TTC). Critères d'attribution: — lot 1 - chassis VSAV: critère pondération: —— prix 40 %: ——— acquisition et frais de mise à la route 85 pts, ——— coût des révisions obligatoires en concession 10 pts, ——— coût kilométrique 5 pts, —— prestations techniques 40 %: ——— puissance du moteur 25 pts, ——— rapport poids / puissance 25 pts, ——— équipements divers 20 pts, ——— charge utile 20 pts, ——— qualité des pneumatiques 10 pts, —— service après vente 10 %: ——— délai de livraison des pièces détachées 40 pts, ——— effectif de l'entreprise 40 pts, ——— proximité 20 pts, —— délai de livraison 100 pts 10 %, — lot 2 - équipements VSAV: critère pondération: —— prix 40 %: ——— acquisition 100 pts, —— prestations techniques 45 %: ——— préconisation DSC oui / non - matériaux employés 15 pts, ——— charge résiduelle 5 pts, ——— qualité technique des équipements 15 pts, ——— conception générale de l'équipement 10 pts, ——— respect du CCTP 15 pts, ——— facilité d'entretien et de désinfection 20 pts, ——— dimension de la cellule 10 pts, ——— innovations techniques 10 pts, —— délai de livraison 100 pts 15 %, — lot 3 - véhicule de transport de personnel: critère pondération: —— prix 40 %: ——— acquisition et frais de mise à la route 85 pts, ——— coût des révisions obligatoires en concession 10 pts, ——— coût kilométrique 5 pts, —— prestations techniques 40 %: ——— puissance du moteur 25 pts, ——— rapport poids / puissance 25 pts, ——— équipements divers 20 pts, ——— charge utile 20 pts, ——— qualité des pneumatiques 10 pts, —— service après vente 10 %: ——— délais d'intervention 40 pts, ——— système d'intervention à distance 40 pts, ——— effectif du service après vente 20 pts, —— délai de livraison 100 pts 10 %. Annonce no144, B.O.A.M.P. 49 B du 10 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires

Les prix indiqués dans le descriptif par lot est le prix de la tranche ferme (2011) soit:

— lot 1 : 90 363,06 EUR (TTC),

— lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC),

— lot 3: 29 428,18 EUR (TTC).

Les prix pour la 1

— lot 1 : 92 193,04 EUR (TTC),

— lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC),

— lot 3: 29 893,68 EUR (TTC).

Les prix pour la 2

— lot 1 : 94 376,65 EUR (TTC),

— lot 2 : 257 991,55 EUR (TTC),

— lot 3: 30 745,33 EUR (TTC).

Critères d'attribution:

— lot 1 - chassis VSAV: critère pondération:

—— prix 40 %:

——— acquisition et frais de mise à la route 85 pts,

——— coût des révisions obligatoires en concession 10 pts,

——— coût kilométrique 5 pts,

—— prestations techniques 40 %:

——— puissance du moteur 25 pts,

——— rapport poids / puissance 25 pts,

——— équipements divers 20 pts,

——— charge utile 20 pts,

——— qualité des pneumatiques 10 pts,

—— service après vente 10 %:

——— délai de livraison des pièces détachées 40 pts,

——— effectif de l'entreprise 40 pts,

——— proximité 20 pts,

—— délai de livraison 100 pts 10 %,

— lot 2 - équipements VSAV: critère pondération:

—— prix 40 %:

——— acquisition 100 pts,

—— prestations techniques 45 %:

——— préconisation DSC oui / non - matériaux employés 15 pts,

——— charge résiduelle 5 pts,

——— qualité technique des équipements 15 pts,

——— conception générale de l'équipement 10 pts,

——— respect du CCTP 15 pts,

——— facilité d'entretien et de désinfection 20 pts,

——— dimension de la cellule 10 pts,

——— innovations techniques 10 pts,

—— délai de livraison 100 pts 15 %,

— lot 3 - véhicule de transport de personnel: critère pondération:

—— prix 40 %:

——— acquisition et frais de mise à la route 85 pts,

——— coût des révisions obligatoires en concession 10 pts,

——— coût kilométrique 5 pts,

—— prestations techniques 40 %:

——— puissance du moteur 25 pts,

——— rapport poids / puissance 25 pts,

——— équipements divers 20 pts,

——— charge utile 20 pts,

——— qualité des pneumatiques 10 pts,

—— service après vente 10 %:

——— délais d'intervention 40 pts,

——— système d'intervention à distance 40 pts,

——— effectif du service après vente 20 pts,

—— délai de livraison 100 pts 10 %.

Annonce no144, B.O.A.M.P. 49 B du 10 mars 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1, 2 et 3)
2. Prestations techniques (lots 1, 2 et 3)
3. Service après-vente (lots 1 et 3)
4. Délai de livraison (1, 2 et 3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: Cueille, route de Brive
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: route de Saint-Malo-du-Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre Cedex
Code postal: 85292

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 133-220580 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 910,24 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018273
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Logistique - ZA La Solane, 19000 Tulle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Tulle Automobiles
Adresse postale: Cueille route de Brive
Code postal: 19100
Nom: Société GIFA
Adresse postale: route de St-Malo BP 33
Commune postale: St-Laurent sur Sèvre cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cour Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-018273 (2013-01-16)

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