Acquisition de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel HIFI standard pour les besoins des services de la Ville

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hi-fi standard pour les besoins des services de la ville d'asnières-sur-seine.
Il se compose de deux lots:
— lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels,
— lot 2: fourniture de matériel électroménager et hifi standard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 55 000 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi:— lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels: minimum annuel de 25 000 EUR (HT),— lot 2: fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard: minimum annuel de 30 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154042
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, par courrier ou par courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr,rubrique "marchés publics". Conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. De plus, il a été réduit de 5 jours car le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence un accès libre direct et complet aux documents de la consultation. Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification au candidat retenu. Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande. Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 31/2011. Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 55 000 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi: — lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels: minimum annuel de 25 000 EUR (HT), — lot 2: fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard: minimum annuel de 30 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification au candidat retenu.
Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 55.000 EUR (H.T.), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi:
— lot 1: Fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels: minimum annuel de 25.000 EUR (H.T.),
— lot 2: Fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard: minimum annuel de 30.000 EUR (H.T.).
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hi-fi standard pour les besoins des services de la ville d'asnières-sur-seine.
Il se compose de deux lots:
— lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels,
— lot 2: fourniture de matériel électroménager et hifi standard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels
Brève description: Fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels.
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 25.000 EUR (H.T.). Et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard
Brève description: Fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard.
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 30.000 EUR (H.T.). Et sans montant maximum anuuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 55 000 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi:
— lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels: minimum annuel de 25 000 EUR (HT),
— lot 2: fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard: minimum annuel de 30 000 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification au candidat retenu.
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Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Numéro de référence: AO11 électroménager
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 15.9.2010 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Situation économique et financière:
— Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La Ville d'Asnières-sur-Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (30)
2. Performance en matière environnementale: consommation de ressources naturelles et d'énergie, impact environnemental des produits, gestion et récupération des emballages et du matériel en place (20)
3. Valeur technique des offres: diversité des produits, qualité des produits. La personne publique se basera sur le mémoire technique de l'entreprise pour apprécier ce critère (20)
4. Délais d'approvisionnement et de livraison (15)
5. Durée de la garantie (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'Asnières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Asnières-sur-seine
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
Nom: Asnières-sur-Seine
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11 électroménager
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics".
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Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, par courrier ou par courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr,rubrique "marchés publics".
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Conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. De plus, il a été réduit de 5 jours car le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence un accès libre direct et complet aux documents de la consultation. Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification au candidat retenu.
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Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 31/2011.
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 55 000 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi:
— lot 1: fourniture de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels: minimum annuel de 25 000 EUR (HT),
— lot 2: fourniture de matériel électroménager et hi-fi standard: minimum annuel de 30 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2011/S 094-154042 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023030
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154042
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour: Lot 1 - montant minimum 25 000 EUR HT/an sans montant maximum lot 2 - montant minimum 30 000 EUR HT/an sans montant maximum. Annonce no 512, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Performance en matière environnementale: consommation de ressources naturelles et d'énergie, impact environnemental des produits, gestion et récupération des emballages et du matériel en place. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: Safe
Adresse postale: 68 rue Gilbert Rousset
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Technix
Adresse postale: 6 rue Denis Papin

Informations complémentaires
Organe de révision
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 015-023030 (2012-01-20)
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