Acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2012 à 2015

Ville de Charleville-Mézières

Objet: acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2012 à 2015.
Référence: mod35.
Caractéristiques principales: matériel de visualisation destiné aux services circulation et voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA signalisation

Qui ?

• Ville de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338789
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Montant estimatif maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code...”

Informations complémentaires

Montant estimatif maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document nocc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et Service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.

Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr. Il peut être retiré sous sa forme "papier" au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: produire un formulaire DC6 et des références pour prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2012 à 2015.”

“Référence: mod35.”

Afficher plus (1)

“Caractéristiques principales: matériel de visualisation destiné aux services circulation et voirie.”

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mod35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au...”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod35
Informations complémentaires

“Montant estimatif maximum annuel: 50 000 EUR TTC.”

“Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un...”

Afficher plus (14)

“Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr. Il peut être retiré sous sa forme "papier" au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000...”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”

“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”

“— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):”

“— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”

“Autres renseignements demandés:”

“— Autres renseignements demandés: produire un formulaire DC6 et des références pour prestations similaires.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2011/S 208-338789 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville Mézières
Adresse postale: -, place du Théatre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052605
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338789
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“Annonce n° 133, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: SEA Signalisation
Adresse postale: 20-22 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 033-052605 (2012-02-15)

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