Acquisition de matériel de transport année 2011

Ville du Mans

Les délais plafonds de livraison des véhicules sont les suivants:
— 3 mois pour les lots 1 à 4,
— 5 mois pour les lots 5 à 11,
— 7 mois pour le lot 12.
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: service parc automobile - 206 rue de l'Angevinière - 72100 Le Mans, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175417
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Pour les lots 5 à 12, les critères de sélection des offres sont les suivants: — prix des prestations: 55 %, — valeur technique: 45 %. Le critère valeur technique sera analysé comme suit: il s'agit de prendre en compte le coût de revient kilométrique sur 15 ans; cet élément sera calculé à partir de la fiche d'évaluation du coût de possession d'un véhicule particulier ou utilitaire. Le critère environnemental sera analysé comme suit: il s'agit de prendre en compte le niveau d'émission de Co2/Km; cette information doit figurer dans la fiche d'évaluation précitée. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles; 2 - garanties et capacités financières. Le dossier de consultation du présent appel d'offres sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements d'ordre technique: service Propreté Parc Auto - tél. +33 243474660 (Dominique Leparquier). Renseignements d'ordre administratif: pôle marchés publics - tél. +33 243474978 (Anne Javaudin). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les délais plafonds de livraison des véhicules sont les suivants:
— 3 mois pour les lots 1 à 4,
— 5 mois pour les lots 5 à 11,
— 7 mois pour le lot 12.
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: service parc automobile - 206 rue de l'Angevinière - 72100 Le Mans, FRANCE.
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 fourgonnettes 5 places.
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 petites berlines citadines 5 portes.
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 fourgonnettes 2 places.
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 berline citadine 5 portes.
Numéro du lot: 5
Brève description: 2 fourgons moyen haut 3t3.
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 fourgon double cabine.
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 véhicule léger pick-up.
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 fourgon aménagé.
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 plancher cabine avec cellule isotherme.
Numéro du lot: 10
Brève description: 2 petits fourgons 7 m³.
Numéro du lot: 11
Brève description: 1 fourgon moyen haut 3t5.
Numéro du lot: 12
Brève description: 1 camion avec bras de chargement et grue.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix forfaitaires fermes. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lots 1 à 4 % (45)
2. Valeur technique lots 1 à 4 % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement lots 1 à 4 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Pour les lots 5 à 12, les critères de sélection des offres sont les suivants:
— prix des prestations: 55 %,
— valeur technique: 45 %.
Le critère valeur technique sera analysé comme suit: il s'agit de prendre en compte le coût de revient kilométrique sur 15 ans; cet élément sera calculé à partir de la fiche d'évaluation du coût de possession d'un véhicule particulier ou utilitaire.
Le critère environnemental sera analysé comme suit: il s'agit de prendre en compte le niveau d'émission de Co2/Km; cette information doit figurer dans la fiche d'évaluation précitée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;
2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation du présent appel d'offres sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
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Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
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La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: service Propreté Parc Auto - tél. +33 243474660 (Dominique Leparquier).
Renseignements d'ordre administratif: pôle marchés publics - tél. +33 243474978 (Anne Javaudin).
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE.
Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Premier semestre 2012.
Source: OJS 2011/S 107-175417 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 002 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345551
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175417
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no 384, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: deux fourgonnettes 5 places a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: NSA automobiles
Adresse postale: ZIS 5 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72026
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 261 boulevard Demorieux
Code postal: 72028

4️⃣
Nom: Le lot 4: une berline citadine 5 portes a été déclaré Sans Suite

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Le lot 9: un plancher cabine avec cellule isotherme a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2011/S 212-345551 (2011-11-03)
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