Acquisition de matériel de puériculture et de linge de maison
Appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels,
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Pas d'option au sens du code des marchés publics.
Pas de variante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-11
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Avis de marché
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| 2011-08-09
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Avis d'attribution de marché
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