Acquisition de matériel de nettoyage

Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Durée du marché:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La décision de reconduire expressément chacun de ces marchés sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du CCAP.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et commande publique.

78 route de Paris - BP 19.

69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Attention, le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure:

— l'intitulé du marché "Acquisition de matériel de nettoyage, lot(s) n° ...",

— la mention "Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Attention: en cas de retrait des dossiers sous forme papier et en main propre: jusqu'au 22.4.2011:

Direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - bureau A 118.

4 chemin du Ruisseau.

69130 Écully, FRANCE.

A partir du 23.4.2011 et jusqu'au 2.5.2011:

La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Céline Lirot préalablement à tout retrait papier.

Céline Lirot - direction de l'immobilier des lycées - tél. +33 472595819 - fax +33 472595918 - clirot@rhonealpes.fr.

Renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (Art. 57-III du code des marchés publics adopté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le vendredi 22.4.2011, dernier délai.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le mercredi 20.4.2011, avant 12:00 dernier délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Le nombre de références fixé s'applique à l'ensemble du groupement et/ou des sous-traitants, et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Le marché débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

Annonce n° 300, BOAMP 56 B du 19.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature pour le marché est le 17.8.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.