Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants pour la durée initiale du marché sont:Minimum annuel: 8000 EUR (HT);Maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
Fax: +33 320957279 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126273
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:”
Source: OJS 2011/S 077-126273 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238383
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126273
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché: 6.7.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 144-238383 (2011-07-27)