Acquisition de matèriel de comptage routier
Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Acquisition de matèriel de comptage routier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage
- • Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-29 | Avis de marché |
| 2011-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139239
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matèriel de comptage routier.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Matèriel pour compage de véhicule.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Matèriel pour analyses ponctuelles.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stations fixes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Matèriel siredo.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11VOI011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget investissement du conseil général.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Contact
Point de contact: Mme Laetitia Moulin
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du département Unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04003
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: hôtel du département unité marches publics, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI011
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, sans maximum.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours:”
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est...”
Afficher plus
“Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
Afficher plus
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil...”
Afficher plus
“Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code...”
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Source: OJS 2011/S 085-139239 (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139239
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matèriel de comptage routier.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Matèriel pour compage de véhicule.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Matèriel pour analyses ponctuelles.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stations fixes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Matèriel siredo.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11VOI011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
Afficher plus (3)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget investissement du conseil général.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Contact
Point de contact: Mme Laetitia Moulin
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du département Unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04003
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: hôtel du département unité marches publics, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI011
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, sans maximum.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours:”
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (5)
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est...”
“Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil...”
“Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code...”
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331396
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139239
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Annonce no 155, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Societe Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapédie, ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Afficher plus
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue...”
Afficher plus
“Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code...”
Afficher plus
“Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de...”
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 204-331396 (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331396
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139239
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Annonce no 155, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Societe Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapédie, ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (5)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue...”
“Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code...”
“Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de...”
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