Acquisition de matériel de comptage routier - lot 3 - stations fixes - relance

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Acquisition de matériel de comptage routier - lot 3 - stations fixes - relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aximum

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2012-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393960
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période succéssive d'1 an pour une durée maximale de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de comptage routier - lot 3 - stations fixes - relance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11VOI011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 %.

Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2012, une révision mensuelle s'effectuera tous les premiers janvier à partir de l'année 2013.

Délai global de paiement: 30 jours.

Budget investissement du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI011
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période succéssive d'1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13281 Marseille Cedex 06

FRANCE

Tél. +33 491134830 - télécopieur: +33 4918113870

Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:

Préfecture de région

Boulevard Paul Peytral

13282 Marseille Cedex 20

Source: OJS 2011/S 243-393960 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130652
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393960
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapédie ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région bd. Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE.

Source: OJS 2012/S 080-130652 (2012-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (2)

Machines du type machines à calculer (2)