Acquisition de matériaux pour les services de la voirie communale

Ville de Fréjus

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux pour les services de la voirie communale de la ville de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403466
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/018 du 31.3.2004. Marché à bons de commande durée du marché: le marché sera conclu pour une période intiale allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux pour les services de la voirie communale de la ville de Fréjus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de liants hydrocarbonés.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
165 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'agrégats.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de béton prêt à l'emploi.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Description des options:

Les délais de livraisons sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 48 heures à compter de la réception du bon de commande.

Numéro de référence: 11fou011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: M. Lefebvre
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176659 📞
Nom: Mairie de Fréjus - service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'Auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en RAR: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00 : 20 rue de l'Argentière - résidence l'Auriasque

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fou011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 248-403466 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101188
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403466
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise société Colas Midi Méditerranée montant HT de 55 000,00 EUR à 165 000,00 EUR; lot 2 - entreprise société Esterel Terrassement environnement montant HT de 25 000,00 EUR à 75 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr. Annonce n° 326, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Société Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Société Esterel Terrassement Environnement
Adresse postale: route de Malpasset

3️⃣
Nom: le lot 3: Acquisition de béton prêt à l'emploi a été déclaré Infructueux
Source: OJS 2012/S 063-101188 (2012-03-28)

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