Acquisition de lunettes de tir à infrarouge pour tireur d'élite et équipements associés
DGA/SCA
Acquisition de lunettes de tir à infrarouge pour tireur d'élite et équipements associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Qui ?- • DGA/SCA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de visée
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de visée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants-direction générale de l'armement-direction des opérations-service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146198248 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130082
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 92 0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: locaux du titulaire et France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants-direction générale de l'armement-direction des opérations-service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: M. Dimitri Cazeau
Courrier électronique: dimitri.cazeau@dga.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Felixine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0033
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 079-130082 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de visée
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture de l'ordre d'une soixantaine d'unités collectives constituées principalement d'une lunette de tir à infrarouge thermique pour fusil PMG 12.7, un boitier de commande, un calculateur déporté et une station météorologique portable. Le démarrage des prestations est prévu fin 2011. Ces informations sont données à titre indicatif.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de visée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants-direction générale de l'armement-direction des opérations-service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146198248 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130082
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de lunettes de tir à infrarouge pour tireur d'élite et équipements associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Numéro de référence: 2011 92 0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: locaux du titulaire et France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 1 300 000 EUR.
Le candidat devra démontrer, par quelque moyen que ce soit, ses compétences dans la fabrication ou la distribution de lunettes de visée infra-rouge militaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires ou unitaires, définitifs, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex, FRANCE.
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Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 51 du CMP doivent impérativement l'indiquer dans leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.
Un candidat ne pourra se présenter seul et mandataire d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants-direction générale de l'armement-direction des opérations-service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: M. Dimitri Cazeau
Courrier électronique: dimitri.cazeau@dga.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Felixine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0033
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 079-130082 (2011-04-20)
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