Acquisition de logiciels et matériels micro informatiques destinés au fonctionnement des services communaux. Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de candidats retenus à l'issue de la consultation est limité à 7 (sept) par lot

Ville de Wattrelos

L'accord-cadre porte sur l'acquisition de logiciels et matériels micro informatiques destinés au fonctionnement des services communaux.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques minimales sont précisées dans le cahier des charges.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
2012-02-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande qui sera conclu sans minimum, ni maximum.Les quantités et les montants des marchés seront définis à chaque consultation. La fréquence de ces marchés sera variable et est à ce jour inconnu.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Delvainquière - BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082009
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise unique ou groupement solidaire. Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT. Les variantes sont autorisées. Options non prévues. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos. Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos Et dans les conditions techniques suivantes: — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés, — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'acquisition de logiciels et matériels micro informatiques destinés au fonctionnement des services communaux.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques minimales sont précisées dans le cahier des charges.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Imprimantes bureautiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Micro ordinateurs de type PC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Écrans plats LCD TFT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Terminaux clients légers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Micro ordinateurs de typa MAC et périphériques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traceurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Onduleurs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Logiciels divers PC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Logiciels divers MAC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande qui sera conclu sans minimum, ni maximum.
Les quantités et les montants des marchés seront définis à chaque consultation. La fréquence de ces marchés sera variable et est à ce jour inconnu.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 10S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 59150 Wattrelos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature.
— DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (mise à jour de septembre 2010),
— DC2 - déclaration du candidat (mise à jour de septembre 2010),
— Récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
Afficher plus
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournira les pièces justificatives énumérées au présent article.
Situation économique et financière:
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce*; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce*; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce*, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
(* ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger).
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels.
Au stade de l'attribution:
— pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics; copie certifiée conforme des certificats sociaux et fiscaux,
— attestations d'assurance,
— pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, documents prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature d'un mandataire social, etc. Si ces documents ne sont pas fournis au stade de la candidature).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut établir une liste de références récentes pour des prestations de même nature qui précisera le montant, la date et le destinataire. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur.
Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu d'utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux.
Afficher plus
Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour le pouvoir adjudicateur un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement équivalent.
Le délai de garantie est prolongé du délai de privation de jouissance.
Le titulaire dispose de 10 jours pour effectuer toute mise au point ou toute réparation demandée.
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Il peut en demander le règlement, s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
Cautionnement et garantie exigés: garantie à première demande demandée pour le versement de l'avance forfaitaire (article 105 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours en conformité avec l'art 98 du code de marchés publics.
Financement: ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Contact
Point de contact: Mme Tieghem
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: DGFAM - BP 30109
Point de contact: M. Pierre Menet
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0039
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise unique ou groupement solidaire.
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT.
Les variantes sont autorisées.
Options non prévues.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés,
Afficher plus
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribuanal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://www.lilli.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 050-082009 (2011-03-10)
Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055377
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082009
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2012/S 035-055377 (2012-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel) Matériel pour micro-ordinateurs Unités centrales pour micro-ordinateurs Matériel informatique Écrans et consoles d'ordinateurs Terminaux informatiques Écrans de visualisation Écrans plats