Acquisition de livres pour les bibliothèques municipales
Ville de Gennevilliers
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres pour les trois bibliothèques municipales soumises aux conditions fixées par la loi sur le droit de pret n° 2003-517 du 18.6.2003.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Générale Librest
- • Librairie Chantelivre
- • Librairie Impressions
- • Société Expodif Collectivites
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-03 | Avis de marché |
| 2011-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073841
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Bandes dessinées (enfants et adultes).
Quantité ou étendue: Minimum 2 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 000,00 2ème recond. Mini 5 000,00 3ème recond. Mini 5 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres pour la jeunesse (commandes de fonds).
Quantité ou étendue: Minimum 3 750,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 7 500,00 2ème recond. Mini 7 500,00 3ème recond. Mini 7 500,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres pour la jeunesse (nouveautés).
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres pour les adultes (commandes de fonds).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000,00 2ème recond. Mini 20 000,00 3ème recond. Mini 20 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres pour les adultes (nouveautés).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 20 000,00 2ème recond. Mini 20 000,00 3ème recond. Mini 20 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Livres neufs soldés.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 3 000,00 2ème recond. Mini 3 000,00 3ème recond. Mini 3 000,00.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Gennevilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Diversité des éditeurs (35)
3. Taux de remise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Mairie de Gennevilliers
Point de contact: service des marchés publics 5ème étage
Martine Bergounioux
Téléphone: +33 140856629 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DCC001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 045-073841 (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 7.7.2011 jusqu'au 31.12.2011.
Valeur totale du marché: 220 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073841
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré et les plis déposés: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: Mairie de Gennevilliers, service des marchés publics 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres pour les trois bibliothèques municipales soumises aux conditions fixées par la loi sur le droit de pret n° 2003-517 du 18.6.2003.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bandes dessinées (enfants et adultes).
Quantité ou étendue: Minimum 2 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 000,00 2ème recond. Mini 5 000,00 3ème recond. Mini 5 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres pour la jeunesse (commandes de fonds).
Quantité ou étendue: Minimum 3 750,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 7 500,00 2ème recond. Mini 7 500,00 3ème recond. Mini 7 500,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres pour la jeunesse (nouveautés).
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres pour les adultes (commandes de fonds).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000,00 2ème recond. Mini 20 000,00 3ème recond. Mini 20 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres pour les adultes (nouveautés).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 20 000,00 2ème recond. Mini 20 000,00 3ème recond. Mini 20 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Livres neufs soldés.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 3 000,00 2ème recond. Mini 3 000,00 3ème recond. Mini 3 000,00.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11DCC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Gennevilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Diversité des éditeurs (35)
3. Taux de remise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Mairie de Gennevilliers
Point de contact: service des marchés publics 5ème étage
Martine Bergounioux
Téléphone: +33 140856629 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DCC001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré et les plis déposés: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: Mairie de Gennevilliers, service des marchés publics 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235153
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073841
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Gennevilliers.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 35 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 3 rue Constant Berthaut
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
3️⃣
Adresse postale: 13 rue de Sèvres
Code postal: 75006
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 23 rue Pierre Curie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 142-235153 (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235153
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073841
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 387, BOAMP 47 B du 8.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Gennevilliers.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 35 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 3 rue Constant Berthaut
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
3️⃣
Adresse postale: 13 rue de Sèvres
Code postal: 75006
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 23 rue Pierre Curie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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