Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale, les écoles et différents services d'accueil de la ville de Sevran
Commune de Sevran
Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale, les écoles et différents services d'accueil de la ville de Sevran.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-08 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Informations complémentaires |
| 2012-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384668
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: adultes
Brève description: Livres adultes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 50 000 EUR HT - sans montant maximum (ht).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeunesse
Brève description: Livres pour la jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 40 000 EUR HT - sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bd adultes et jeunesse
Brève description: Bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 8 000 EUR HT- sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dvd
Brève description: Dvd.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 6 000 EUR HT - sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: publics scolaires (maternels et primaires)
Brève description: Livres pour un public scolaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 20 000 EUR HT - montant maximum 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: publics petite enfance
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 1 000 EUR HT - sans montant maximum (HT).
Description des options:
Numéro de référence: FS 11-030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: adultes- qualité technique (85)
2. lot 1: adultes- respect des délais et des modalités de livraison (10)
3. lot 1: adultes-remise effectuée (5)
4. lot 2: jeunesse- qualité technique (85)
5. lot 2: jeunesse- respect des délais et des modalités de livraison (10)
6. lot 2: jeunesse- remise effectuée (5)
7. lot 3: BD adultes et jeunesse- qualité technique (85)
8. lot 3: BD adultes et jeunesse- respect des délais et modalités de livraison (10)
9. lot 3: BD adultes et jeunesse- remise effectuée (5)
10. lot 4: dvd -qualité technique (55)
11. lot 4: dvd-respect des délais etd es modalités de livarison (15)
12. lot 4: dvd -remise effectuée (20)
13. lot 4: dvd-conseils spécialisées et participation aux animations (10)
14. lot 5: publics scolaires(service enfance)- valeur technique (55)
15. lot 5: publics scolaires(service enfance)-délai de livraison (25)
16. lot 5: publics scolaires(service enfance)-prix des prestations (20)
17. lot 6: publics petite enfance- valeur technique (55)
18. lot 6: publics petite enfance-délai de livraison (25)
19. lot 6: publics petite enfance-prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique / service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Adresse postale: direction de la commande publique 5 rue Roger le Maner
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 11-030
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384668 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384668
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
A/ Modalités d'attribution des points.
(Pour information, les modalités détaillées de ventilation des points par critère et sous-critères sont inscrites au sein du règlement de consultation).
A / lot 1: adultes.
1- s'agissant de la qualité technique, elle est notée sur 85 points à travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
Les sous critères la composant sont les suivants:
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 13 points
1.2/ logistique pour le traitement des commandes sur 10 points
1.3/ gestion des stocks sur 10 points
1.4/ suivi des commandes sur 17 points
1.5/ catalogue et autres prestations sur 13 points
1.6/ fournitures d'ouvrages à diffusion restreinte sur 07 points
1.7/ animations sur 15 points
2- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et est décomposé en deux sous critères:
2.1/ délai de livraison pour les nouveautés sur 07 points
2.2 /Délai de livraison pour les livres de fonds sur 03 points
3- s'Agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points et est décomposée en deux sous critères:
3.1/ remise sur les livres sur 02 points
3.2 / remise sur les cd, cd albums et livres lus sur 03 points
B / lot 2 jeunesse.
1- s'agissant de la qualité technique, elle est notée sur 85 points à travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
Les sous critères la composant sont les suivants:
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 11 points
1.2/ logistique pour le traitement des commandes sur 10 points
1.3/ gestion des stocks sur 06 points
1.4/ suivi des commandes sur 15 points
1.5/ offices sur 18 points
1.6/ catalogue et autres prestations sur 13 points
1.7/ fournitures d'ouvrages à diffusion restreinte sur 05 points
1.8/ animations sur 07 points
2- s'Agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et est décomposé en deux sous critères:
2.1/ délai de livraison pour les nouveautés sur 07 points
2.2 /délai de livraison pour les livres de fonds sur 03 points
3- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points et est décomposée en deux sous critères:
3.1/ remise sur les livres sur 02 points
3.2 / remise sur les cd, cd albums et livres lus sur 03 points
C / lot 3 BD Adultes et jeunesse.
1- s'Agissant de la qualité technique, elle est notée sur 85 points à travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
Les sous critères la composant sont les suivants:
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 14 points
1.2/ logistique pour le traitement des commandes sur 10 points
1.3/ gestion des stocks sur 06 points
1.4/ suivi des commandes sur 15 points
1.5/ offices sur 20 points
1.6/ catalogue et autres prestations sur 13 points
1.7/ animations sur 07 points
2- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et porte sur les livres de fonds
3- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points
D / lot 4 DVD.
1- s'agissant de la qualité technique, elle sera notée sur 55 points
À travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
Les sous critères la composant sont les suivants:
1.1/ stock, références catalogue, gestion du site seront notés sur 40 points
1.2/ qualité de la gestion des clients sera noté sur 15 points
2- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 20 points
3- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, elle sera notée sur 15 points
4- s'agissant des conseils spécialisés et la participation aux éventuelles animations seront notés sur 10 points
E / lot 5 publics scolaires.
1/ s'agissant de la valeur technique sur 55 points:
La valeur technique sera appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les trois éléments suivants:
A/ La diversité des éditeurs proposés: 15 points;
B/ Les modalités de traitement et de suivi de la commande (interlocuteur dédié à la ville de Sevran, prise en charge des commandes, gestion des produits en rupture de stock ou en réédition, suivi informatisé de la commande, modalités d'expédition et de livraison...): 20 points;
C/ Le service après-vente (modalités d'échange et de retour des fournitures notamment en cas d'erreur de commande ou de produits défectueux, traitement du reliquat...): 20 points.
B/ s'agissant du délai de livraison sur 25 points.
Le délai maximal de livraison est fixé par la personne publique à 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande.
L'attribution des points se fera de la manière suivante:
Si tous les candidats proposent un délai de livraison maximal conforme à celui indiqué chaque candidat se verra attribuer 25 points;
Si certains candidats proposent un délai de livraison inférieur au délai maximal indiqué, le candidat proposant le délai le plus court et acceptable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: (délai le plus court / délai du candidat) x 25.
Tout candidat proposant un délai supérieur au délai maximal autorisé verra son offre rejetée car irrégulière.
C/ s'agissant du prix des prestations sur 20 points.
Le prix des prestations sera analysé au regard du rabais consenti par le candidat sur le tarif de vente au public dans le cadre de la législation applicable.
L'Attribution des points se fera comme suite:
Si tous les candidats proposent le rabais maximal dans le cadre de la législation applicable, chaque candidat se verra attribuer 20 points;
Si certains candidats proposent un rabais inférieur au rabais maximal, le candidat proposant le rabais le plus court se verra attribuer 20 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: 20 x (rabais consenti par le candidat dont l'offre est analysée/rabais le plus important consenti dans le cadre de la consultation).
F/ Lot 6: publics petite enfance.
1/ s'agissant de la valeur technique sur 55 points:
La valeur technique sera appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les trois éléments suivants:
A/ La diversité des éditeurs proposés: 15 points;
B/ Les modalités de traitement et de suivi de la commande (interlocuteur dédié à la ville de Sevran, prise en charge des commandes, gestion des produits en rupture de stock ou en réédition, suivi informatisé de la commande, modalités d'expédition et de livraison...): 20 points;
C/ Le service après-vente (modalités d'échange et de retour des fournitures notamment en cas d'erreur de commande ou de produits défectueux, traitement du reliquat...): 20 points.
B/ S'agissant du délai de livraison sur 25 points.
Le délai maximal de livraison est fixé par la personne publique à 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande.
L'attribution des points se fera de la manière suivante:
Si tous les candidats proposent un délai de livraison maximal conforme à celui indiqué chaque candidat se verra attribuer 25 points;
Si certains candidats proposent un délai de livraison inférieur au délai maximal indiqué, le candidat proposant le délai le plus court et acceptable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: (délai le plus court / délai du candidat) x 25.
Tout candidat proposant un délai supérieur au délai maximal autorisé verra son offre rejetée car irrégulière.
C/ S'agissant du prix des prestations sur 20 points.
Le prix des prestations sera analysé au regard du rabais consenti par le candidat sur le tarif de vente au public dans le cadre de la législation applicable.
L'attribution des points se fera comme suite:
Si tous les candidats proposent le rabais maximal dans le cadre de la législation applicable, chaque candidat se verra attribuer 20 points;
Si certains candidats proposent un rabais inférieur au rabais maximal, le candidat proposant le rabais le plus court se verra attribuer 20 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: 20 x (rabais consenti par le candidat dont l'offre est analysée/rabais le plus important consenti dans le cadre de la consultation).
B/ modalités de transmission des offres.
Le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: Ville de Sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 26 av du Général Leclerc 93270 Sevran, FRANCE,
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et ce à l'adresse suivante: ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE,
— soit de façon dématérialisée à travers l'adresse du profil acheteur.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale, les écoles et différents services d'accueil de la ville de Sevran.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: adultes
Brève description: Livres adultes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 50 000 EUR HT - sans montant maximum (ht).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeunesse
Brève description: Livres pour la jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 40 000 EUR HT - sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bd adultes et jeunesse
Brève description: Bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 8 000 EUR HT- sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dvd
Brève description: Dvd.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 6 000 EUR HT - sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: publics scolaires (maternels et primaires)
Brève description: Livres pour un public scolaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 20 000 EUR HT - montant maximum 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: publics petite enfance
Brève description:
— livres de Noël,— livres pour les professionnels de la petite enfance,— livres pour les journées pédagogiques et techniques.
— livres de Noël,
— livres pour les professionnels de la petite enfance,
— livres pour les journées pédagogiques et techniques.
Description des options:
Reconduction tacite par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 (rempli, daté et signé).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 (rempli, daté et signé).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et un organigramme de l'organisation du candidat notamment pour le secteur concernant les collectivités publiques du type commune,
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— liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Conditions de paiement selon les règles de la comptabilité en vigueur.
Si le conditions réglementaires sont remplies, il sera versé une avance au titulaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un candidat ne peut être membre de plus d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: adultes- qualité technique (85)
2. lot 1: adultes- respect des délais et des modalités de livraison (10)
3. lot 1: adultes-remise effectuée (5)
4. lot 2: jeunesse- qualité technique (85)
5. lot 2: jeunesse- respect des délais et des modalités de livraison (10)
6. lot 2: jeunesse- remise effectuée (5)
7. lot 3: BD adultes et jeunesse- qualité technique (85)
8. lot 3: BD adultes et jeunesse- respect des délais et modalités de livraison (10)
9. lot 3: BD adultes et jeunesse- remise effectuée (5)
10. lot 4: dvd -qualité technique (55)
11. lot 4: dvd-respect des délais etd es modalités de livarison (15)
12. lot 4: dvd -remise effectuée (20)
13. lot 4: dvd-conseils spécialisées et participation aux animations (10)
14. lot 5: publics scolaires(service enfance)- valeur technique (55)
15. lot 5: publics scolaires(service enfance)-délai de livraison (25)
16. lot 5: publics scolaires(service enfance)-prix des prestations (20)
17. lot 6: publics petite enfance- valeur technique (55)
18. lot 6: publics petite enfance-délai de livraison (25)
19. lot 6: publics petite enfance-prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique / service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Adresse postale: direction de la commande publique 5 rue Roger le Maner
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 11-030
Informations complémentaires
A/ Modalités d'attribution des points.
(Pour information, les modalités détaillées de ventilation des points par critère et sous-critères sont inscrites au sein du règlement de consultation).
A / lot 1: adultes.
1- s'agissant de la qualité technique, elle est notée sur 85 points à travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
Les sous critères la composant sont les suivants:
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 13 points
1.2/ logistique pour le traitement des commandes sur 10 points
1.3/ gestion des stocks sur 10 points
1.4/ suivi des commandes sur 17 points
1.5/ catalogue et autres prestations sur 13 points
1.6/ fournitures d'ouvrages à diffusion restreinte sur 07 points
1.7/ animations sur 15 points
2- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et est décomposé en deux sous critères:
2.1/ délai de livraison pour les nouveautés sur 07 points
2.2 /Délai de livraison pour les livres de fonds sur 03 points
3- s'Agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points et est décomposée en deux sous critères:
3.1/ remise sur les livres sur 02 points
3.2 / remise sur les cd, cd albums et livres lus sur 03 points
B / lot 2 jeunesse.
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 11 points
1.3/ gestion des stocks sur 06 points
1.4/ suivi des commandes sur 15 points
1.5/ offices sur 18 points
1.6/ catalogue et autres prestations sur 13 points
1.7/ fournitures d'ouvrages à diffusion restreinte sur 05 points
1.8/ animations sur 07 points
2- s'Agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et est décomposé en deux sous critères:
2.2 /délai de livraison pour les livres de fonds sur 03 points
3- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points et est décomposée en deux sous critères:
C / lot 3 BD Adultes et jeunesse.
1- s'Agissant de la qualité technique, elle est notée sur 85 points à travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
1.1/ caractéristiques de l'espace de vente sur 14 points
1.5/ offices sur 20 points
1.7/ animations sur 07 points
2- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, il est noté sur 10 points et porte sur les livres de fonds
3- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 5 points
D / lot 4 DVD.
1- s'agissant de la qualité technique, elle sera notée sur 55 points
À travers les informations fournies au sein du questionnaire technique.
1.1/ stock, références catalogue, gestion du site seront notés sur 40 points
1.2/ qualité de la gestion des clients sera noté sur 15 points
2- s'agissant de la remise effectuée, elles sera notée sur 20 points
3- s'agissant du respect des délais et des modalités de livraison, elle sera notée sur 15 points
4- s'agissant des conseils spécialisés et la participation aux éventuelles animations seront notés sur 10 points
E / lot 5 publics scolaires.
1/ s'agissant de la valeur technique sur 55 points:
La valeur technique sera appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les trois éléments suivants:
A/ La diversité des éditeurs proposés: 15 points;
B/ Les modalités de traitement et de suivi de la commande (interlocuteur dédié à la ville de Sevran, prise en charge des commandes, gestion des produits en rupture de stock ou en réédition, suivi informatisé de la commande, modalités d'expédition et de livraison...): 20 points;
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C/ Le service après-vente (modalités d'échange et de retour des fournitures notamment en cas d'erreur de commande ou de produits défectueux, traitement du reliquat...): 20 points.
B/ s'agissant du délai de livraison sur 25 points.
Le délai maximal de livraison est fixé par la personne publique à 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande.
L'attribution des points se fera de la manière suivante:
Si tous les candidats proposent un délai de livraison maximal conforme à celui indiqué chaque candidat se verra attribuer 25 points;
Si certains candidats proposent un délai de livraison inférieur au délai maximal indiqué, le candidat proposant le délai le plus court et acceptable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: (délai le plus court / délai du candidat) x 25.
Tout candidat proposant un délai supérieur au délai maximal autorisé verra son offre rejetée car irrégulière.
C/ s'agissant du prix des prestations sur 20 points.
Le prix des prestations sera analysé au regard du rabais consenti par le candidat sur le tarif de vente au public dans le cadre de la législation applicable.
L'Attribution des points se fera comme suite:
Si tous les candidats proposent le rabais maximal dans le cadre de la législation applicable, chaque candidat se verra attribuer 20 points;
Si certains candidats proposent un rabais inférieur au rabais maximal, le candidat proposant le rabais le plus court se verra attribuer 20 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante: 20 x (rabais consenti par le candidat dont l'offre est analysée/rabais le plus important consenti dans le cadre de la consultation).
F/ Lot 6: publics petite enfance.
B/ S'agissant du délai de livraison sur 25 points.
C/ S'agissant du prix des prestations sur 20 points.
L'attribution des points se fera comme suite:
B/ modalités de transmission des offres.
Le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: Ville de Sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 26 av du Général Leclerc 93270 Sevran, FRANCE,
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et ce à l'adresse suivante: ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE,
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— soit de façon dématérialisée à travers l'adresse du profil acheteur.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384668 (2011-12-08)
Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090509
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384668
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090509 (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090509
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384668
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090509 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090741
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Librairie bdnet.com
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Générale Librest
Adresse postale: 3 rue Constant Berthaut
Code postal: 75020
3️⃣
Nom: Librairie Chantelivre
Adresse postale: 13 rue de Sèvres
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 056-090741 (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090741
Informations complémentaires
Annonce no 241, BOAMP 240 B du 13.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Librairie bdnet.com
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Générale Librest
Adresse postale: 3 rue Constant Berthaut
Code postal: 75020
3️⃣
Nom: Librairie Chantelivre
Adresse postale: 13 rue de Sèvres
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 056-090741 (2012-03-19)
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