Acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques de la Commune de Saint-Paul pour la Caisse des écoles

Commune de Saint-Paul

La consultation porte sur l'acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques par la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.
Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le délai de livraison sera proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et ne devra pas excéder le délai plafond de quinze (15) jours.
Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 et la loi n° 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.
L'arrêté préfectoral n° 2719 du 20.7.2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que:
— "a compter du 1.3.2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10.8.1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15" (pour les catalogues Métropole).
Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.
— "Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9 % lors des achats visés à l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 modifié".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Le marché sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et maximum annuel suivant:Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: caisse des écoles - 19 rue Evariste de Parny - BP 72
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092639
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: (en complément du bloc III.2 - condition de participation). Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Certificats de qualifications professionnelles. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. — Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, ç une date fixée ultérieurement, — Unité monétaire utilisée: l'euros, — L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion, — Procédure de passation: appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP, — Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Service des marchés publics. 1 rue Evariste de Parny - BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187, — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires: — renseignements administratifs: direction de la commande publique, tél. +262 262459150 - fax +262 262459187, courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr, — renseignements techniques: Caisse des écoles de Saint-Paul. 19 rue Évariste de Parny - BP 40072 97862 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262454674, fax +262 262452944. Courriel: caisse.des.ecole@mairie-saintpaul.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques par la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.
Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Le délai de livraison sera proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et ne devra pas excéder le délai plafond de quinze (15) jours.
Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 et la loi n° 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.
L'arrêté préfectoral n° 2719 du 20.7.2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que:
— "a compter du 1.3.2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10.8.1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15" (pour les catalogues Métropole).
Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.
— "Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9 % lors des achats visés à l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 modifié".
Quantité ou étendue:
Le marché sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et maximum annuel suivant:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.
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Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature,
— les attestations d'assurances, à produire au plus tard à la date de notification du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché, et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront être des liens de sous-traitance.
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Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la réalisation de ce marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée par les fonds propres de la Caisse des écoles de Saint-Paul.
Le délai global de paiement (30 jours, défini à l'article 98 du code des marchés publics) démarre à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents à la division de la comptabilité et du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des écoles pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (50)
2. Valeur technique examinée au regard de la liste d'éditeurs et de la note méthodologique relative au traitement de la commande (30)
3. Prix jugés sur la base du taux de rabais précisé par le candidat à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: division de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: (en complément du bloc III.2 - condition de participation).
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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— Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, ç une date fixée ultérieurement,
— Unité monétaire utilisée: l'euros,
— L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion,
— Procédure de passation: appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP,
— Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Service des marchés publics.
1 rue Evariste de Parny - BP 44.
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150, fax +262 262459187,
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: direction de la commande publique, tél. +262 262459150 - fax +262 262459187, courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr,
— renseignements techniques:
Caisse des écoles de Saint-Paul.
19 rue Évariste de Parny - BP 40072
97862 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262454674, fax +262 262452944.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2011/S 057-092639 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caisse des écoles, 19 rue Evariste de Parny, BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257207
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092639
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce n° 531, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2011/S 155-257207 (2011-08-11)
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