La consultation porte sur l'acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques par la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.
Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le délai de livraison sera proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et ne devra pas excéder le délai plafond de quinze (15) jours.
Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 et la loi n° 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.
L'arrêté préfectoral n° 2719 du 20.7.2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que:
— "a compter du 1.3.2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10.8.1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15" (pour les catalogues Métropole).
Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.
— "Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9 % lors des achats visés à l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 modifié".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
“Le marché sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et maximum annuel suivant:Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 250...”
Quantité ou étendue
Le marché sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et maximum annuel suivant:Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: caisse des écoles - 19 rue Evariste de Parny - BP 72
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr📧
Téléphone: +262 262459150📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092639
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: (en complément du bloc III.2 - condition de participation).”
Source: OJS 2011/S 057-092639 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: caisse des écoles, 19 rue Evariste de Parny, BP 72
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257207
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092639
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Annonce n° 531, BOAMP 58 B du 23.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 155-257207 (2011-08-11)