Acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques de la Commune de Saint-Paul pour la Caisse des écoles
La consultation porte sur l'acquisition de livres non scolaires destinées aux écoles publiques par la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul.
Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse par période d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le délai de livraison sera proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et ne devra pas excéder le délai plafond de quinze (15) jours.
Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 et la loi n° 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.
L'arrêté préfectoral n° 2719 du 20.7.2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que:
— "a compter du 1.3.2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10.8.1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15" (pour les catalogues Métropole).
Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.
— "Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9 % lors des achats visés à l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 modifié".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-21
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Avis de marché
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| 2011-08-11
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Avis d'attribution de marché
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