Acquisition de livres de l'actualité éditoriale, de livres en langues étrangères et de livres parlés non équipés pour la médiathèque et la documentation de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le présent marché a pour but de fournir des nouveautés éditoriales, des livres lus et des livres de langues étrangères à la médiathèque et au service documentation de la Ville de Suresnes. Les livres demandés ne sont pas équipés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande. Les prix des fournitures commandées sont ceux figurant sur les catalogues éditeurs de l'année en cours, après application des rabais contractuels accordés à la Ville, exprimés en pourcentage.Les pourcentages de rabais proposés dans le bordereau de remise et dans les actes d'engagement sont fermes pendant toute la durée du marché, sauf changement de règlementation. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est prévue pour le début du mois de janvier 2012. L'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 6 % par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267616
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: en application de l'accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: les critères de sélection des lots 1,2 et 3 sont sous pondérés comme suit: Pour le lot 1: — valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 % décomposée comme suit: — condition d'exécution de la prestation et richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 50 %, — délai de livraison: sous pondération: 50 %, — taux de remise: pondération: 25 %. Pour les lots 2 et 3: — valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 % décomposée comme suit: — condition d'exécution de la prestation: sous pondération: 30 %, — richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 40 %, — délai de livraison: 30 %, — taux de remise. Pondération 25 %. Pour le lot 4: — valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 %, — taux de remise. Pondération 25 %. Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au 31décembre 2014. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot. 92151 Suresnes, FRANCE. Tél: +33 141181738 Fax: +33 141181708. Mel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7 rue du Mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. Si les conditions de l'article 35-2-4 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: en application de l'accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres d'attributions: les critères de sélection des lots 1,2 et 3 sont sous pondérés comme suit:

Pour le lot 1:

— valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 % décomposée comme suit:

— condition d'exécution de la prestation et richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 50 %,

— délai de livraison: sous pondération: 50 %,

— taux de remise: pondération: 25 %.

Pour les lots 2 et 3:

— valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 % décomposée comme suit:

— condition d'exécution de la prestation: sous pondération: 30 %,

— richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 40 %,

— délai de livraison: 30 %,

— taux de remise. Pondération 25 %.

Pour le lot 4:

— valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 %,

— taux de remise. Pondération 25 %.

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au 31décembre 2014.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot.

92151 Suresnes, FRANCE.

Tél: +33 141181738 Fax: +33 141181708.

Mel: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7 rue du Mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies.

Si les conditions de l'article 35-2-4 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de nouveautés éditoriales non équipées pour la médiathèque.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de livres écrits en langues étrangères pour la médiathèque.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de livres parlés (livres-cd, livres parlés) pour la médiathèque.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de nouveautés éditoriales non équipées pour le service documentation.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
18 000 💰
Quantité ou étendue:

Les pourcentages de rabais proposés dans le bordereau de remise et dans les actes d'engagement sont fermes pendant toute la durée du marché, sauf changement de règlementation. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est prévue pour le début du mois de janvier 2012. L'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 6 % par an.

Numéro de référence: 11ff-1-0223-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique % (75)
2. Taux de remise % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-1-0223-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: en application de l'accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres d'attributions: les critères de sélection des lots 1,2 et 3 sont sous pondérés comme suit:

Pour le lot 1:

— valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 % décomposée comme suit:

— condition d'exécution de la prestation et richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 50 %,

— délai de livraison: sous pondération: 50 %,

— taux de remise: pondération: 25 %.

Pour les lots 2 et 3:

— condition d'exécution de la prestation: sous pondération: 30 %,

— richesse, actualité et disponibilité du catalogue proposé: sous pondération: 40 %,

— délai de livraison: 30 %,

— taux de remise. Pondération 25 %.

Pour le lot 4:

— valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique. Pondération 75 %,

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au 31décembre 2014.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot.

92151 Suresnes, FRANCE.

Tél: +33 141181738 Fax: +33 141181708.

Mel: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7 rue du Mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies.

Si les conditions de l'article 35-2-4 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 162-267616 (2011-08-22)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078184
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267616
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

— Lot 1 - Entreprise Point Central, montant HT de 30 000,00 EUR à 120 000,00 EUR, — Lot 2 - Entreprise comptoir international du livre, montant HT de 2 500,00 EUR à 10 000,00 EUR, — Lot 3 - Entreprise Livraphone, montant HT de 2 500,00 EUR à 10 000,00 EUR, — Lot 4 - Entreprise Point Central, montant HT de 6 000,00 EUR à 18 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, tél: +33 130173400, fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 etsuivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 38. Annonce n° 210, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique (75)
2. Taux de remise (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Point Central
Adresse postale: 24 place Henri IV
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Comptoir international du livre
Adresse postale: Le Châteur 10 avenue de Ménival
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

3️⃣
Nom: Livraphone
Adresse postale: 121 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
Source: OJS 2012/S 048-078184 (2012-03-07)

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