Acquisition de livres, CD, DVD et textes lus pour les médiathèques et les services de Valence agglo Sud Rhône-Alpes

Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Valence agglo Sud Rhône-Alpes, Communauté d'agglomération créée le 1.1.2010, regroupe à ce jour 11 communes: Beaumont-lès-Valence, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, La Baume-Cornillane, Malissard, Montélier, Montmeyran, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Upie, Valence, représentant 125 000 habitants. Elle emploie 250 agents. Elle exerce notamment la compétence en matière d'équipements culturels.
Forte de plus de 25 000 lecteurs, les médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique de Valence agglo Sud Rhône-Alpes effectuent près de 700 000 prêts par an. La mise en place d'une carte unique ouverte à l'ensemble des habitants de l'agglomération (125 000 habitants.) et leurs environs, vise à accroitre le taux de fréquentation de ces établissements et la circulation des documents. A ce jour, 42 bibliothécaires assurent les achats pour ces médiathèques en s'aidant de la base Electre. Les fonds des médiathèques sont recensés dans des catalogues accessibles au public via les sites Internet ou directement sur place.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel prévisionnel du marché sur la période initiale tous lots confondus est de 129 300 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence agglo Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342291
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Les critères ci-dessus s'appliqueront pour les lots 1 à 8. Pour les textes lus, CD, DVD (lots 9 à 11): — valeur technique: 65 %, — délai de livraison: 25 %, — prix: 10 %. Durée du marché: janvier 2012 au 31 décembre 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique marchés publics appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour téléchargerles documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics en vigueur. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre sous la seule responsabilité du candidat. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir: Offre pour: Acquisition de livres, CD, DVD et textes lus pour les mediatheques et les services de. Valence agglo Sud Rhone-Alpes. Lot n° ........ Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin - 26000 Valence, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres. M. le président Valence agglo Sud Rhône-Alpes. 50 rue Denis Papin 26000 Valence Les plisqui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à: M. le président Valence agglo Sud Rhône-Alpes. 50 rue Denis Papin - 26000 Valence Numéro de télécopie: +33 475409222. Courriel: marches@valenceagglo.fr. Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, courriel ou télécopie) avant le 1.12.2011, dernier délai, et en langue française. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées oralement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Les critères ci-dessus s'appliqueront pour les lots 1 à 8.

Pour les textes lus, CD, DVD (lots 9 à 11):

— valeur technique: 65 %,

— délai de livraison: 25 %,

— prix: 10 %.

Durée du marché: janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique marchés publics appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour téléchargerles documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics en vigueur.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre sous la seule responsabilité du candidat.

L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:

Offre pour:

Acquisition de livres, CD, DVD et textes lus pour les mediatheques et les services de.

Valence agglo Sud Rhone-Alpes.

Lot n° ........

Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin - 26000 Valence, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres.

M. le président

Valence agglo Sud Rhône-Alpes.

50 rue Denis Papin

26000 Valence

Les plisqui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.

Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à:

M. le président

Valence agglo Sud Rhône-Alpes.

50 rue Denis Papin - 26000 Valence

Numéro de télécopie: +33 475409222.

Courriel: marches@valenceagglo.fr.

Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, courriel ou télécopie) avant le 1.12.2011, dernier délai, et en langue française. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées oralement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forte de plus de 25 000 lecteurs, les médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique de Valence agglo Sud Rhône-Alpes effectuent près de 700 000 prêts par an. La mise en place d'une carte unique ouverte à l'ensemble des habitants de l'agglomération (125 000 habitants.) et leurs environs, vise à accroitre le taux de fréquentation de ces établissements et la circulation des documents. A ce jour, 42 bibliothécaires assurent les achats pour ces médiathèques en s'aidant de la base Electre. Les fonds des médiathèques sont recensés dans des catalogues accessibles au public via les sites Internet ou directement sur place.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bandes dessinées - commandes et offices.
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeunesse - commandes et offices.
Numéro du lot: 3
Brève description: Romans - commandes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Policier et science fiction - commandes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Documentaires adultes - commandes et office.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fonds local - commandes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gros caractères - commandes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Livres reliés - commandes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Textes lus - commandes.
Numéro du lot: 10
Brève description: CD - commandes.
Numéro du lot: 11
Brève description: DVD - commandes.
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Numéro de référence: 2011bgc27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent.

Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Formulaires disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr (onglet formulaires - marchés publics - formulaires nationaux non obligatoires).

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La rémunération des fournitures sera financée sur les fonds propres de Valence agglo Sud Rhône-Alpes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandatement administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures, étant précisé que le(s) titulaire(s) devra(ont) émettre leurs factures à chaque livraison. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous les dispositions de l'article 116 du même code. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Délai de livraison % (25)
3. Prix % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Nom: Valence agglo Sud Rhône-Alpes: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011bgc27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Les critères ci-dessus s'appliqueront pour les lots 1 à 8.

Pour les textes lus, CD, DVD (lots 9 à 11):

— valeur technique: 65 %,

— délai de livraison: 25 %,

— prix: 10 %.

Durée du marché: janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique marchés publics appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour téléchargerles documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics en vigueur.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre sous la seule responsabilité du candidat.

L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:

Offre pour:

Acquisition de livres, CD, DVD et textes lus pour les mediatheques et les services de.

Valence agglo Sud Rhone-Alpes.

Lot n° ........

Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin - 26000 Valence, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres.

M. le président

Valence agglo Sud Rhône-Alpes.

50 rue Denis Papin

26000 Valence

Les plisqui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.

Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à:

50 rue Denis Papin - 26000 Valence

Numéro de télécopie: +33 475409222.

Courriel: marches@valenceagglo.fr.

Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, courriel ou télécopie) avant le 1.12.2011, dernier délai, et en langue française. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées oralement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2011/S 210-342291 (2011-10-27)

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