Acquisition de liens scellés pour véhicules et sacs postaux
La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Acquisition de liens scellés pour véhicules utilisés pour tout type de transport de courrier et de colis et de liens scellés pour tout type de sacs postaux.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Unisto
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-08 | Avis de marché |
| 2012-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.de-demo@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440923 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048419
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liens scellés pour véhicules
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liens scellés pour sacs postaux
Brève description: Ces liens scellés seront utilisés pour tout type de sacs postaux.
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Aurélie de Demo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 029-048419 (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot 1: les liens scellés pour véhicules représentent un volume estimé compris entre 8 et 10 000 000 de scellés par an;Lot 2: les liens scellés pour sacs postaux représentent un volume estimé compris entre 3 et 5 000 000 de scellés par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.de-demo@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440923 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048419
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement;
Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira:
(2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera;
(2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel;
(2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités;
Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée;
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2007, 2008 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Acquisition de liens scellés pour véhicules utilisés pour tout type de transport de courrier et de colis et de liens scellés pour tout type de sacs postaux.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Intitulé du lot: Liens scellés pour véhicules
Brève description:
Les liens scellés véhicules seront utilisés pour tout type de transport de courrier et de colis.
Quantité ou étendue:
Les liens scellés pour véhicules représentent un volume estimé compris entre 8 et 10 000 000 de scellés par an.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liens scellés pour sacs postaux
Brève description: Ces liens scellés seront utilisés pour tout type de sacs postaux.
Quantité ou étendue:
Les liens scellés pour sacs postaux représentent un volume estimé compris entre 3 et 5 000 000 de scellés par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: les liens scellés pour véhicules représentent un volume estimé compris entre 8 et 10 000 000 de scellés par an;
Lot 2: les liens scellés pour sacs postaux représentent un volume estimé compris entre 3 et 5 000 000 de scellés par an.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Numéro de référence: EUR_2011-000046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
— Chiffre d'affaires 2009 minimum (critère éliminatoire) - critère différencié pour chaque lot:
Pour le lot 1: 2 300 000 EUR HT;
Pour le lot 2: 1 000 000 EUR HT.
A ce titre, le candidat devra fournir les documents permettant d'évaluer son chiffre d'affaires pour 2009 (liasses fiscales ou documents équivalents).
— La santé financière du candidat (critère pondéré à 50 %) – critère identique pour les 2 lots:
Le candidat devra impérativement fournir les éléments permettant l'évaluation de sa santé financière: liasses fiscales 2007, 2008 et 2009 ou documents équivalents (au minimum les bilans, comptes de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des années 2007, 2008 et 2009).
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— Expérience dans le domaine de la fabrication et/ ou la distribution de scellés (critère pondéré à 35 %) – critère identique pour les 2 lots:
A ce titre, le candidat fournira ses références récentes dans ce domaine (3 références si possible). Pour chacune de ses références, le candidat transmettra les éléments suivants:
—— Nom de la société cliente,
—— Nom du contact de chaque société cliente avec ses coordonnées,
—— Intitulé et contenu du marché (type de scellé acheté et pour quels types de produits),
—— Montant du marché en euro hors taxe,
—— Année de début et de fin du contrat,
— Politique du candidat en matière de développement responsable (critère pondéré à 10 %) - critère identique pour les 2 lots:
A ce titre le candidat décrira sa politique en matière de développement responsable sur les aspects suivants:
—— Objectifs d’amélioration concrets et chiffrés en matière environnementale et sociale et/ou actions concrètes menées sur le plan du développement responsable qui pourraient attester de l’engagement de votre entreprise en ce sens,
—— Sensibilisation du personnel à des bonnes pratiques en terme de développement responsable (sur le lieu de travail et selon les fonctions),
—— Maîtrise des consommations, politique d’achats responsables engagée en interne,
—— Veille fournisseurs, sélection des partenaires (travail avec des ESAT, entreprises qui elles-mêmes ont de bonnes pratiques en terme de développement responsable ...),
—— Diversité, mixité, handicap (gestion de la diversité dans les effectifs) – atteinte objectif BOE (bénéficiaires de l’obligation emploi).
Le candidat fournira également les documents suivants, s'ils existent dans sa société: certification développement responsable, charte développement responsable, labels (égalité, diversité ...). Le candidat pourra également communiquer tout autre document démontrant la politique mise en place,
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— Politique du candidat en matière de qualité (critère pondéré à 5 %) – critère identique pour les 2 lots:
Le candidat précisera sa politique générale en matière de qualité, les certifications qualité obtenues, leur date d'obtention ainsi que les prestations couvertes par ces certifications. Le candidat fournira la copie de ses certifications qualité. Le candidat pourra également préciser si il est en cours de certification et sur quel sujet.
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Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Aurélie de Demo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 029-048419 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124940
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048419
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124940 (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124940
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048419
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124940 (2012-04-18)
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- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)