Acquisition de licences logicielles packagées généralistes et scientifiques

Groupe Euromed Management

Acquisition de licences logicielles packagées généralistes et scientifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bureautique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 76 du code desmarchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum d'engagement et attribué à 3 opérateurs économiques, sous réservede la réception d'un nombre d'offres suffisant.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:Lot n° 1: acquisition de licences logicielles packagées généralistes;Lot n° 2: acquisition de licences logicielles packagées scientifiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bureautique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Euromed Management
Adresse postale: Domaine de Luminy - BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: sosachat@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354263
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les licences objet de l'accord-cadre sont des licences éducation (si possible) à destination du groupe euromed management école de commerce. C'est donc le groupe euromed management qui effectuera à son nom les commandes. Aucune commande ne sera faite directement par les étudiants. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le pouvoir adjudicateur ne procède à aucun envoi du dossier de consultation aux entreprises sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier. Pour la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique àl'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute candidature incomplète pourra entrainer le rejet de lacandidaturesi le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer la capacité technique, professionnelleet financière du candidat. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclarationrelative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), et le NOTI2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlementde consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchéspublics. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Nota: la signature d'un dossier zippé n'est pas valable. Chaque pièce de l'offre doivent être signé électroniquement conformément aux indications de l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'attribution des marchés subséquents est effectué après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadreà la survenance du besoin. Seuls les titulaires du lot de l'accord cadre correspondant au besoin à remettre enconcurrence sont consultés.
Brève description: Acquisition de licences logicielles packagées généralistes et scientifiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de licences logicielles packagées généralistes
Brève description:
On appelle licences logicielles packagées généralistes, les licences relatives à des programmes informatiques "prêt-à-porter", standardisés et génériques, prévus pour répondre à des besoins ordinaires à l'exception desbesoins scientifiques.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum d'engagement annuel 70 000 EUR HT - aucun minimum d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de licences logicielles packagées scientifiques
Brève description:
On appelle licences logicielles packagées scientifiques, les licences relatives à des programmes informatiques "prêt-à-porter", standardisés et génériques, prévus pour répondre à des besoins ordinaires ayant une vocationpédagogique ou de recherche.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 76 du code desmarchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum d'engagement et attribué à 3 opérateurs économiques, sous réservede la réception d'un nombre d'offres suffisant.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot n° 1: acquisition de licences logicielles packagées généralistes;
Lot n° 2: acquisition de licences logicielles packagées scientifiques.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de lanotification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductionde 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; lareconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de cedélai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cettereconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EM11DSI25AC00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sise rue Antoine Bourdelle, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 à compléter et à signer électroniquement, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation, par les représentants qualifiés à engager le candidat,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1): à compléter et à signer électroniquement, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation, par les représentants qualifiés à engager le candidat,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité financière est jugée à partir des informations figurant dans la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), à savoir le chiffre d'affaires global en euros réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, ramené à 12 mois au prorata temporis par le pouvoir adjudicateur).
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Le ratio financier suivant est étudié:
Þ ratio:
Montant annuel estimé du marché en euros HT soit 50 000 HT ÷ chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Ce ratio doit être inférieur ou égal à 50 % pour que la capacité financière soit jugée suffisante.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant - preuve par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services achats
M. Dobak-Nguyen Brice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Point de contact: service achats
M. service achats Dobak-Nguyen Brice
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17367&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17367&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM11DSI25AC00
Informations complémentaires
Les licences objet de l'accord-cadre sont des licences éducation (si possible) à destination du groupe euromed management école de commerce. C'est donc le groupe euromed management qui effectuera à son nom les commandes. Aucune commande ne sera faite directement par les étudiants.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur ne procède à aucun envoi du dossier de consultation aux entreprises sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier.
Pour la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique àl'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute candidature incomplète pourra entrainer le rejet de lacandidaturesi le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer la capacité technique, professionnelleet financière du candidat. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
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Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclarationrelative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), et le NOTI2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au règlementde consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchéspublics.
Afficher plus
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Nota: la signature d'un dossier zippé n'est pas valable. Chaque pièce de l'offre doivent être signé électroniquement conformément aux indications de l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 217-354263 (2011-11-10)
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