Acquisition de licences de logiciels fonctionnant sous Unix, maintenance et support associés

Ville de Lyon

L'Acquisition de moyens logiciels dits Unix (licences), du support et de la maintenance associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Langages de programmation et outils › Logiciels de développement
• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation
• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Montant estimatif 250 000 EUR HT. Sur 4 ans. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 23.8.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135100
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article ll.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

Brève description:

L'Acquisition de moyens logiciels dits Unix (licences), du support et de la maintenance associés.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1DCPOB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité économique et financière: aucune exigence minimum.
Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats (par exemple: ISO 9001; ILO OSH 2001; ISO 14001), attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir,

— Pour chacune des pièces de capacité demandées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité technique: aucune exigence minimum. Seuil de capacité professionnelle: aucune exigence minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG - TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Point de contact: Olivier BAL
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: procédure totalement dématérialisée Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DCPOB03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 082-135100 (2011-04-26)

Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229757
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135100
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229757 (2011-07-20)

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