Acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins.
Les établissements concernés sont les suivants:
O Lycée Aristide Briand - Saint-Nazaire (44).
O Lycée Grand Air - La Baule (44).
O Lycée Jean Perrin - Reze (44).
O Lycée agricole Le Fresne - Angers (49).
O LPO Renaudeau - Cholet (49).
O Lycée Blaise Pascal - Segre (49).
O Lycée Léonard de Vinci - Mayenne (53).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande de 24 mois fermes dont les quantités minimum et maximum sont respectivement de 6 et 10 machines.Chaque commande de machine pourrait comprendre:— la machine,— des équipements périphériques,— des travaux d'accompagnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344428
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Pieces a fournir: Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet en double exemplaire comprenant les pièces suivantes: Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans classeur. 1. Lettre de candidature complétée, datée et signée; imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics, 2. Déclaration du candidat dûment complétée et datée; imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 4. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 5. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 8. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite, 9. L'annexe 1 à l'acte d'engagement (la simulation de facturation valant bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 10. Le cahier des clauses administratives particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise; 11. Le cahier des clauses techniques particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise; 12. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation); 10. Les attestations de visite des sites (article 3.3 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no 2 à 7 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins.
Les établissements concernés sont les suivants:
O Lycée Aristide Briand - Saint-Nazaire (44).
O Lycée Grand Air - La Baule (44).
O Lycée Jean Perrin - Reze (44).
O Lycée agricole Le Fresne - Angers (49).
O LPO Renaudeau - Cholet (49).
O Lycée Blaise Pascal - Segre (49).
O Lycée Léonard de Vinci - Mayenne (53).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande de 24 mois fermes dont les quantités minimum et maximum sont respectivement de 6 et 10 machines.
Chaque commande de machine pourrait comprendre:
— la machine,
— des équipements périphériques,
— des travaux d'accompagnement.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp649
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire (départements 44, 49 et 53).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du dossier technique et décomposée comme suit:a. La qualité des équipements et des prestations d'installation (50 %); b. La qualité des interventions liées à l'entretien (préventif et curatif) au titre de la garantie (15 %). (65)
2. Le prix des fournitures et prestations, apprécié au regard de la simulation de facturation valant bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). Analyse du critère prix: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère.. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
Courrier électronique: sonia.martin-abdoulkarim@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp649
Informations complémentaires
Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:
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Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
Pieces a fournir:
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet en double exemplaire comprenant les pièces suivantes:
Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans classeur.
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée; imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
2. Déclaration du candidat dûment complétée et datée; imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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3. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
8. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,
9. L'annexe 1 à l'acte d'engagement (la simulation de facturation valant bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
10. Le cahier des clauses administratives particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;
11. Le cahier des clauses techniques particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;
12. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation);
10. Les attestations de visite des sites (article 3.3 du règlement de la consultation).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no 2 à 7 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344428 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130568
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344428
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce no287, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Biard
Adresse postale: 16 avenue Jean Sohier BP 38
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2012/S 080-130568 (2012-04-20)
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