Acquisition de jumelles portables infrarouge pour équipages d'hélicoptères de la marine

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Acquisition de jumelles portables infrarouge pour équipages d'hélicoptères de la marine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Lunettes de vision nocturne

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2012-02-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de vision nocturne
Quantité ou étendue: 3 paires de jumelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de vision nocturne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252713
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - cescof/an - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de jumelles portables infrarouge pour équipages d'hélicoptères de la marine.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat,

— Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.

Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "Solidaire" ou conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (20)
2. Prix (70)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean François Ermeneux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41546&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - cescof/an - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 152-252713 (2011-08-08)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042689
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252713
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2012/S 027-042689 (2012-02-06)

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