Acquisition de jumelles à vision diurne pour les controles à terre

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jumelles à destination des unités de surveillance douanière terrestres situées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM - cOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jumelles
Quantité ou étendue: La quantité de commande minimale est de 50 jumelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jumelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.bernard@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230622
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent avis implique un "accord-cadre" au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). — Le dossier de consultation du marché (ccap, cctp et ses annexes, règlement de la consultation, acte d'engagement et annexe financière) est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr (adresse de la PMI ou place de marché interministérielle). Il peut également être demandé par télécopie ou à l'adresse électronique de la DGDDI indiquées dans cet avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de jumelles à destination des unités de surveillance douanière terrestres situées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM - cOM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCAP no2011/17 du 8/06/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé de chacun des lots et de l'objet du marché.
— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé DC1 (lettre de candidature, formulaire ex-DC4) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
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— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC2 disponible sur le site précité,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés (cf. DC2).
Situation économique et financière:
L'ensemble des candidats devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa candidature, outre les renseignements décrits ci-dessus, les documents suivants:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...).
Indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
— La preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects,
— le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret no 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement) et selon les conditions particulières indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières no2011/17 du 8.8.2011,
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— quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret no 2008-408 du 28.4.2008).
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Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, attributaire du marché: conformément aux dispositions de l'article 51 VII du décret no 2006-975 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix unitaire (50)
2. valeur technique des équipements (45)
3. critère environnemental: modalités de reprise et recyclage des équipements (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Contact
Point de contact: Matthieu Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP no2011/17 du 8/06/11
Informations complémentaires
Le présent avis implique un "accord-cadre" au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
— Le dossier de consultation du marché (ccap, cctp et ses annexes, règlement de la consultation, acte d'engagement et annexe financière) est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr (adresse de la PMI ou place de marché interministérielle). Il peut également être demandé par télécopie ou à l'adresse électronique de la DGDDI indiquées dans cet avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, FRANCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2011/S 139-230622 (2011-07-19)
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