Acquisition de gilets pare-lames / gilets pare-balles à destination de la police municipale de la Ville de Bordeaux
Ville de Bordeaux
Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de un an à compter de sa notification, avec possibilité de le reconduire expressément deux fois par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire trois mois avant l'échéance annuelle. A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé pour la première année à 25 000 EUR (HT).
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-20 | Avis de marché |
| 2011-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: annexe place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022997
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiquée sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: jugé sur le montant de la fiche de simulation (60)
2. Aspects technique: qualité, ergonomie et conformité des produits proposés au bordereau de prix jugées sur la base des échantillons et des fiches echniques remis avec l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de Ville - 1er étage - place Pey-Berland
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Sabine Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux -direction de la concurrence et de la commande publique
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Point de contact: Mme Marie-Laure Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 015-022997 (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: annexe place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022997
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la direction de la concurrence et de la commande public, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux- direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de un an à compter de sa notification, avec possibilité de le reconduire expressément deux fois par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire trois mois avant l'échéance annuelle. A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé pour la première année à 25 000 EUR (HT).
Afficher plus
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Numéro de référence: P110009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiquée sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Collectivité: fonds propres: rubrique 112. - article: 60636. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).
Afficher plus
Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Afficher plus
Critère: 1. Prix des prestations: jugé sur le montant de la fiche de simulation (60)
2. Aspects technique: qualité, ergonomie et conformité des produits proposés au bordereau de prix jugées sur la base des échantillons et des fiches echniques remis avec l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de Ville - 1er étage - place Pey-Berland
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Sabine Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux -direction de la concurrence et de la commande publique
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Point de contact: Mme Marie-Laure Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110009
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la direction de la concurrence et de la commande public, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux- direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 015-022997 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: annexe, place Pey-Berland
Contact
Téléphone: +33 556102486 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125572
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022997
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiquée sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-15 📅
Adresse postale: ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 077-125572 (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: annexe, place Pey-Berland
Contact
Téléphone: +33 556102486 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125572
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022997
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce n° 185, BOAMP 17 B du 25.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiquée sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-15 📅
Adresse postale: ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 077-125572 (2011-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)