Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels d'activités créatives
Ville de Bondy
Marché à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels d'activités créatives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-19 | Avis de marché |
| 2012-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 148505631 📞
Fax: +33 148505424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397950
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de petits matériels d'activités créatives
Brève description: Acquisition de petits matériels d'activités créatives.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
140 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
740 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11ENSE01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à réception des factures sur budget ville.
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix et remise catalogue (40)
3. Développement durable (10)
4. Service après-vente/point de contact unique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENSE01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397950 (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande porte sur l'acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels d'activités créatives.260 000740 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 148505631 📞
Fax: +33 148505424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397950
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception des plis les échantillons de produits listés dans le règlement de la consultation. En cas de défaut de présentation des échantillons demandés à la date et heure limites de réception des plis, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré comme suit:
— qualité des produits: 20 %,
— innovation dont catalogue en ligne: 15 %,
— diversité des produits prévus au catalogue: 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels d'activités créatives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de petits matériels d'activités créatives
Brève description: Acquisition de petits matériels d'activités créatives.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
140 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande porte sur l'acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels d'activités créatives.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
740 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11ENSE01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à réception des factures sur budget ville.
Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse: https://bondy.achatpublic.com Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix et remise catalogue (40)
3. Développement durable (10)
4. Service après-vente/point de contact unique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENSE01
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception des plis les échantillons de produits listés dans le règlement de la consultation. En cas de défaut de présentation des échantillons demandés à la date et heure limites de réception des plis, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.
Afficher plus
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré comme suit:
— qualité des produits: 20 %,
— innovation dont catalogue en ligne: 15 %,
— diversité des produits prévus au catalogue: 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397950 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183619
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397950
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Erget Buro
Adresse postale: 1 rue Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-Des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Source: OJS 2012/S 111-183619 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183619
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397950
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce no264, BOAMP 247 B du 22.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Erget Buro
Adresse postale: 1 rue Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-Des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Source: OJS 2012/S 111-183619 (2012-06-08)
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