Acquisition de fournitures pour l'entretien et la réparation des matériels d'exploitation des services de la direction de la voirie départementale du département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de la fourniture de pièces de rechange pour la réparation:
— des véhicules utilitaires (VU, PL),
— des équipements de radio communication,
— des matériels de fauchage et débroussaillage, et de leurs accessoires,
— des tracteurs agricoles,
— des matériels agricoles,
— des matériels de viabilité hivernale,
— des matériels de signalisation lumineuse embarqués,
— des matériels de marquage au sol (machine à peindre).
Qui sont utilisés par les services de la voirie départementale et entretenus par le parc matériel du département du Nord.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition indiquée au présent avis.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: juin 2011.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum annuels, définis ci-dessous, et sans montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2011-02-28 Informations complémentaires
2011-07-18 Informations complémentaires
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum annuels suivants et sans montant maximum:— lot 1: montant minimum annuel: 7 000 EUR TTC,— lot 2: montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC,— lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,— lot 6: montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC,— lot 7: montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,— lot 8: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC,— lot 10: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC,— lot 12: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC,— lot 13: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,— lot 14: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,— lot 15: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,— lot 16: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,— lot 17: montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,— lot 18: montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC,— lot 21: montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030368
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le prix sera analysé, lot par lot, au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de pièces de rechange pour la réparation:
— des véhicules utilitaires (VU, PL),
— des équipements de radio communication,
— des matériels de fauchage et débroussaillage, et de leurs accessoires,
— des tracteurs agricoles,
— des matériels agricoles,
— des matériels de viabilité hivernale,
— des matériels de signalisation lumineuse embarqués,
— des matériels de marquage au sol (machine à peindre).
Qui sont utilisés par les services de la voirie départementale et entretenus par le parc matériel du département du Nord.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition indiquée au présent avis.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: juin 2011.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum annuels, définis ci-dessous, et sans montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour camions Renault Trucks et Iveco
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 7 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour véhicules utilitaires Renault
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 15 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour véhicules utilitaires Peugeot et Citroën
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de pièces d'électricité industrielle
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation du matériel électronique équipant les véhicules et matériels.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 3000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour radio de marque SEE
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des équipements et des émetteurs récepteur radio.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 2 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de tracteurs Renault - claas et divers (rétropelles et chargeurs de marque Faucheux)
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des tracteurs industriels de…
… marque:— Claas - Renault de type Ergos et dérivés,— des équipements de marque FAUCHEUX, chargeurs frontaux de type F 256 et dérivés et rétropelles de type 350 DD équipant les tracteurs.
… marque:
— Claas - Renault de type Ergos et dérivés,
— des équipements de marque FAUCHEUX, chargeurs frontaux de type F 256 et dérivés et rétropelles de type 350 DD équipant les tracteurs.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour faucheuses d'accotements de marques SMA, Rousseau et Noremat
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des matériels pour faucheuses d'accotement et de leurs accessoires de…
… marque:— SMA type PUMA 2050 et dérivés,— Rousseau type Minautore 5 700,— Noremat de type Magistra Visiobras.
… marque:
— SMA type PUMA 2050 et dérivés,
— Rousseau type Minautore 5 700,
— Noremat de type Magistra Visiobras.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour saleuses de marque Acometis
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des saleuses de marque Acometis.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de lames de déneigement de marque Snow-Tech
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des lames de déneigement de marque Snow-Tech.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 5 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Aximum
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Aximum.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Mercura
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Mercura.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Optifib
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des matériels de signalisation lumineuse embarqués et tractés de marque Optifib.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour machines à peindre Euroliners et Line Lazer
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des machines a peindre (matériels de marquage routier signalisation horizontale) de…
… marque:— Euroliner type T251 et T9,— Graco EZ Bead System Line.
… marque:
— Euroliner type T251 et T9,
— Graco EZ Bead System Line.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour outillage embarqué de mesure
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation de l'outillage embarqué de mesure.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec le montant minimum annuel suivant et sans montant maximum: 2 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour centrales de fabrication de Saumure
Brève description:
Il s'agit de pièces détachées destinées à la réparation des centrales de fabrication de Saumure.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum annuels suivants et sans montant maximum:
— lot 1: montant minimum annuel: 7 000 EUR TTC,
— lot 2: montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC,
— lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,
— lot 6: montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC,
— lot 7: montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,
— lot 8: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC,
— lot 10: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC,
— lot 12: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC,
— lot 13: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,
— lot 14: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,
— lot 15: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,
— lot 16: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,
— lot 17: montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,
— lot 18: montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC,
— lot 21: montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1, anciennement Dc4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc2 (anciennement Dc5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 7 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 15 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 10 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 3 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 2 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 8: 20 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot…
… 10: 60 000 EUR HT,
… 12: 20 000 EUR HT,
… 13: 5 000 EUR HT,
… 14: 10 000 EUR HT,
… 15: 5 000 EUR HT,
… 16: 5 000 EUR HT,
… 17: 2 000 EUR HT,
… 18: 2 500 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 21: 2 500 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 1 à 3, 6 à 8, 12 à 18 et 21.
Pour le lot 10, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le prix sera analysé, lot par lot, au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 019-030368 (2011-01-26)
Informations complémentaires (2011-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-069190
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030368
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2011/S 043-069190 (2011-02-28)
Informations complémentaires (2011-07-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228478
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228478 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247375
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 250, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: rue du Pic au Vent, CRT, BP 407
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 53 rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223

3️⃣
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116

4️⃣
Adresse postale: rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

5️⃣
Adresse postale: quartier Chatenay, BP 4
Commune postale: Lens-Lestang
Code postal: 26210

6️⃣
Adresse postale: ZI n° 4 - avenue d'Immercourt
Commune postale: Tilloy les Mofflaines
Code postal: 62217

7️⃣
Adresse postale: 25 allée es Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

8️⃣
Adresse postale: 7 place du 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360

9️⃣
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

1️⃣0️⃣
Adresse postale: ZA Les Gailletrous - rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 64 rue de la Morandière
Commune postale: Monts
Code postal: 37260

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220

1️⃣3️⃣
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Code postal: 59114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 149-247375 (2011-08-03)
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