Acquisition de fournitures pour l'entretien et la maintenance des batiments de la ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Acquisition de fournitures pour l'entretien et la maintenance des batiments de la ville de Colomiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Fer
• Matériaux de construction divers › Autres matériaux de construction divers
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits chimiques
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Équipement de ski et de planches à ski › Fixations

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183100
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 415 500,00 💰
840 000,00 💰
Brève description:

Acquisition de fournitures pour l'entretien et la maintenance des batiments de la ville de Colomiers.

Numéro du lot: 1
Brève description: Quincaillerie d'ameublement.
Quantité ou étendue: Minimum 7 000,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fer et dérivés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Quincaillerie.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000,00 EUR maximum 19 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits chimiques.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 11 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Visserie, fixations.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 5 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Minimum 17 000,00 EUR maximum 32 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Appareillage électrique, cables et fils.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000,00 EUR maximum 65 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériaux de construction.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage sanitaire.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage, faience, colle.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000,00 EUR maximum 4 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Mèches forets fraises.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 EUR maximum 2 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Outillage- outillage électroportatif.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 14
Brève description: Serrures - verrous.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000,00 EUR maximum 12 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie petites fournitures.
Quantité ou étendue: Minimum 18 000,00 EUR maximum 32 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 16
Brève description: Equipement de protection individuelle.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: MC201116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas être en état de liquidation judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas être déclaré en état de faillite personnelle; Une déclaration du candidat indiquant ne pas être admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Une déclaration du candidat indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Les documents ci- dessus doivent être produits (et/ou signés) dans le dossier de candidature par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais et conditions de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561152308 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Fax: +33 561153196 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC201116
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 111-183100 (2011-06-08)

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