Acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales.
Le marché est un marché de fournitures à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,— Délai d'exécution: le délai de livraison de chaque commande sera fixé dans le bon de commande y afférent. Ce délai ne pourra être supérieur à 3 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019979
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — lot no1 à 5: Critère prix (60 %): la note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère délai (40 %): délai de livraison (noté sur 20 points). Le délai maximum de livraison exigé par l'administration est de 3 semaines. Faute de délai de livraison mentionné par le candidat dans son offre, c'est ce délai qui s'appliquera par défaut. Le jugement des offres de ce critère sera effectué en fonction des réponses mentionnées dans l'acte d'engagement. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales.
Le marché est un marché de fournitures à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peintures, adjuvants, vernis et fournitures annexes
Brève description:
Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 420 000 EUR (TTC).Codes commande: 16.01 - 16.02 - 16.03 - 16.04 - 17.01 - 19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 21.01 - 21.02 - 31.01 - 31.02 - 35.01 - 35.06 - 35.09 - 37.01.
Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 420 000 EUR (TTC).
Codes commande: 16.01 - 16.02 - 16.03 - 16.04 - 17.01 - 19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 21.01 - 21.02 - 31.01 - 31.02 - 35.01 - 35.06 - 35.09 - 37.01.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtement de sol et de mur
Brève description:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 90 000 EUR (TTC).Codes commande: 14.02 - 14.08 - 25.08 - 31.02 - 37.01.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (TTC).
Codes commande: 14.02 - 14.08 - 25.08 - 31.02 - 37.01.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois, planches, contreplaqués et menuiserie de bâtiment
Brève description:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC).Montant maximum maximum: 360 000 EUR (TTC).Codes commande: 12.01 - 12.02 - 31.01 - 31.02.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Montant maximum maximum: 360 000 EUR (TTC).
Codes commande: 12.01 - 12.02 - 31.01 - 31.02.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de plomberie
Brève description:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).Codes commande: 16.01 - 16.02 - 16.03 - 16.04 - 17.01 - 19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 21.01 - 21.02 - 31.01 - 31.02 - 35.01 - 35.06 - 35.09 - 37.01.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels et fournitures de quincaillerie
Brève description:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 600 000 EUR (TTC).Codes commande: 14.08 - 16.02 - 16.04 -19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 31.01 - 31.02 - 35.06 - 37.01.
Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 600 000 EUR (TTC).
Codes commande: 14.08 - 16.02 - 16.04 -19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 31.01 - 31.02 - 35.06 - 37.01.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,
— Délai d'exécution: le délai de livraison de chaque commande sera fixé dans le bon de commande y afférent. Ce délai ne pourra être supérieur à 3 semaines.
Description des options: Avenant et marchés complémentaires éventuels.
Numéro de référence: 4446
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la certification concernant les normes ISO 9001 et ISO 14001 (uniquement pour le lot no1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
— garantie des fournitures:
Le point de départ du délai de garantie est fixé à partir de la date de réception du matériel.
Le délai dont dispose le titulaire pour effectuer une mise au point ou une réparation qui lui est demandée est fixé à 15 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouvert au budget principal,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— forme des prix: Prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics pour les lots 1, 3, 4 et 5,
— acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois. Pour les marchés de fournitures et services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pout tout les lots: critère prix (%) (60)
2. Pout tout les lots: critère délai (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Adresse postale: mail: frederic.carlin@ville-nice.fr ou frank.pistone@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - direction des sports
Adresse postale: palais des sports Jean Bouin - 2 rue Jean Allègre, mail: frederic.carlin@ville-nice.fr ou frank.pistone@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497134664 📞
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4446
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— lot no1 à 5:
Critère prix (60 %): la note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.
Critère délai (40 %): délai de livraison (noté sur 20 points).
Le délai maximum de livraison exigé par l'administration est de 3 semaines. Faute de délai de livraison mentionné par le candidat dans son offre, c'est ce délai qui s'appliquera par défaut.
Le jugement des offres de ce critère sera effectué en fonction des réponses mentionnées dans l'acte d'engagement.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 013-019979 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 029,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtal de Ville
Contact
Adresse Internet: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185793
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-019979
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Lot 3 déclaré infructueux sera relancé ultérieurement. Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Annonce no 85, BOAMP 15 A. Annonce no 114, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: 10 place Garibaldi
Commune postale: nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Nice

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: rennes cedex
Code postal: 35012

5️⃣
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.5.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33 497134470. Fax +33 497132919. Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 113-185793 (2011-06-10)
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