Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP. Dans les EPLE de la Région Nord - Pas de Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 1a,1b,1c et 2a,2b,2c renommés: 1, 2, 3 et 4, 5, 6

Lot 4: marché infructueux. Lot 5: marché infructueux. Lot 6: marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. Durée du marché: un an à compter de la date de notification. Marché reconductible par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire:- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.frPour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.