Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE de la région Nord-Pas-de-Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 4,5,6
Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE de la région Nord-Pas-de-Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 4,5,6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est décomposée en 3 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La présente...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est décomposée en 3 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres avec montant minimum total annuel de 12 000 EUR HT (soit 48 000 EUR HT reconductions y comprises) et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 12 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172192
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret...”
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - mN 2010.185-2 acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE de la région Nord-Pas-de-Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 4, 5, 6. lot à préciser. "Les candidatures électroniques sont autorisées: constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses": Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) technique(s): direction du patrimoine - services de la région - 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Paul Naels, tél: +33 328828841.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 105-172192 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026263
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172192
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Procédure no 2010.185/2. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit...”
Procédure no 2010.185/2. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Lots 4 et 5: marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000,00 EUR (HT) et sans montant maximum. Lot 6: marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000,00 EUR (HT) et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre: un an reconductible par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 017-026263 (2012-01-24)