Acquisition de fournitures et petits matériels de ventilation destinés à l'entretien des bâtiments municipaux et communautires pour l'année 2012

Ville du Mans

Marché à bons de commande (au sens du droit français et accord-cadre mono attributaire au sens du droit européen)passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325849
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Délai de livraison: 48 h pour les produits sockés et laissé à l'initiative des candidats dans la limite d'un plafond d'1 mois pour les produits non stockés. Durée du marché: du 1.1.2012 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.12.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courrier électronique ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1- garanties et capacités techniques et professionnelles; 2- garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plate-forme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075. Renseignements techniques: Monneray Christine +33 243474833. — instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes FRANCE Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes FRANCE — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111. 44041 Nantes FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande (au sens du droit français et accord-cadre mono attributaire au sens du droit européen)passé sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Les marchés seront réglés à prix unitaires ajustables sur fonds propres de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Disponibilité des produits % (25)
3. Délai de livraison des produits non stockés % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Délai de livraison: 48 h pour les produits sockés et laissé à l'initiative des candidats dans la limite d'un plafond d'1 mois pour les produits non stockés.
Durée du marché: du 1.1.2012 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.12.2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courrier électronique ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1- garanties et capacités techniques et professionnelles;
2- garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plate-forme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075.
Renseignements techniques: Monneray Christine +33 243474833.
— instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
FRANCE
Tél. +33 240994600
Fax +33 240994658
— organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
BP 24111.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Source: OJS 2011/S 200-325849 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096938
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325849
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr marchés sans minimum ni maximum annuel, marché n° 03839 pour la ville du Mans et 51338 pour Le Mans Métropole. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE; tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658, mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 335, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. disponibilité des produits (25)
3. délai de livraison des produits non stockés (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Société Maillard
Adresse postale: rue Bessemer
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 060-096938 (2012-03-22)
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