Acquisition de fournitures de bureau pour le groupement de commandes du département des Pyrénées-Atlantiques et du service départemental d'incendie et de secours 64
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Acquisition de fournitures de bureau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fiducial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
| 2012-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114074 📞
Fax: +33 559114645 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222714
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau.
Description des options:
Numéro de référence: fournituresbureau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau ville, 64000 Pau, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: Mme Frias Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS, pôle achats
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: Mme Grelier Martine
Téléphone: +33 559114375 📞
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS SAF
Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS, pôle des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fournituresbureau
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 134-222714 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Titreuse et consommables pour titreuse, calculatrice, sauvegarde, archivage, chemises et pochettes, classeurs et dossiers suspendus, présentation de documents, notes repositionnables, blocs, cahiers et répertoires, écriture et correction, adhésifs, collage, agrafage, petites fournitures de bureau, piles, environnement de bureau, étiquettes, encriers, enveloppes et pochettes,
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114074 📞
Fax: +33 559114645 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222714
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'Échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: fournituresbureau). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau.
Description des options:
Les prestations du présent marché font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement de commandes sont fixés de la manière suivante pour les 3 périodes: pour le département: montant minimum (TTC): 90 000,00 EUR - montant maximum (TTC): 160 000,00 EUR. Pour le SDIS: montant minimum (TTC): 20 000,00 EUR - montant maximum (TTC): 60 000,00 EUR. La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1.1.2012, le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau ville, 64000 Pau, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux - imputation budgétaire: Conseil général: 011-6064-20/50/60/202/312/313/315; 011-6062; 015-6064-546; 016-6064-550 - sDIS: 6064. Marché à prix unitaires révisables pour les prix sur bordereau et prix unitaires ajustables pour les prix sur catalogue. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: Mme Frias Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS, pôle achats
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: Mme Grelier Martine
Téléphone: +33 559114375 📞
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS SAF
Département des Pyrénées-Atlantiques, DRESS, pôle des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fournituresbureau
Informations complémentaires
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'Échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: fournituresbureau). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 134-222714 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 839,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039849
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222714
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 94 544,89 💰
120 299,71 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 41 rue Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92924
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 025-039849 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 839,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039849
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222714
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
C'est un marché négocié après appel d'offres ouvert déclaré infructueux. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département - DRESS - pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, FRANCE, (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) - tél.: +33 559114347. Marché à bons de commande: pour le département des Pyrénées-Atlantiques le montant minimum (TTC): 90 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum (TTC): 160 000,00 EUR (TTC) par an, pour le SDIS 64: le montant minimum (TTC): 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum (TTC): 60 000,00 EUR (TTC) par an. Le montant du marché estimé par an: 104 441,74 EUR (TTC). Il pourra faire l'objet de 2 reconductions.
Annonce n° 229, BOAMP 138 B du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 94 544,89 💰
120 299,71 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 41 rue Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92924
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 025-039849 (2012-02-03)
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