Acquisition de fournitures courantes administratives et de materiels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Les variantes peuvent porter sur la marque du produit proposé ou éventuellement sur un type de produit équivalent à celui exigé ou sur une gamme supérieure La présentation d'une variante n'est pas conditionnée par la présentation d'une offre de base.
Les variantes seront analysées dans les mêmes conditions qu'une offre de base.
Le candidat est tenu d'indiquer qu'il s'agit d'une variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328812
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Renseignements administratifs: Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues. 66145 Canet en Roussillon Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042. Mel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Renseignements techniques: Mairie de Canet en Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des services techniques par Interim, 16 boulevard Las Bigues. 66145 Canet-en-Roussillon Tél: +33 468867060 Fax: +33 468867042. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes seront analysées dans les mêmes conditions qu'une offre de base.

Le candidat est tenu d'indiquer qu'il s'agit d'une variante.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers.
Valeur estimée hors TVA: 6 688 💰
20 066 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum: 4 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 12 541 💰
41 806 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum 4 jours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 26 755 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 2 508 💰
10 033 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution 15 jours.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Jeux et jouets éducatifs, petites fournitures d'activité manuelle, petit matériel d'éducation physique et sportive.

Valeur estimée hors TVA: 4 180 💰
16 722 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils audiovisuels, gros matériel de bureau et mobilier scolaire.
Numéro du lot: 7
Brève description: Documents administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 1 254 💰
5 016 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution 4 jours.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 50 167 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les marchés pourront être reconduits dans la limite de 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur Ils ne pourront en aucun cas excéder la date du 31.12.2015 Les périodes de chaque reconduction sont fixées à un an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 04_00_a_2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.

La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années.

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont remplies En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.

Aucune autre garantie ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget communal de la Ville en section fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité d'opérateurs économiques individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié d'après le montant porté au Devis Estimatif (commande fictive) % (60)
2. Valeur technique appréciée d'après le panel des fournitures proposées, la qualité des produits, les modalités de prise en charge des commandes et leurs traitements, les modalités de livraison % (25)
3. Le délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, Maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04_00_a_2011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues.

66145 Canet en Roussillon

Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042.

Mel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Renseignements techniques:

Mairie de Canet en Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des services techniques par Interim, 16 boulevard Las Bigues.

66145 Canet-en-Roussillon

Tél: +33 468867060 Fax: +33 468867042.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1. Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

2. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)

3. Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

4. / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)

5. Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)

6. Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).

7. Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)

8. Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne

9. Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)

10. Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 202-328812 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101079
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328812
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Lacoste montant HT de 6 688,96 EUR à 20 066,89 EUR. Lot 2 - entreprise MTM bureautique montant HT de 12 541,81 EUR à 41 806,03 EUR. Lot 3 - entreprise Acipa montant HT de 6 688,97 EUR à 26 755,86 EUR. Lot 4 - entreprise Papeteries Pichon montant HT de 2 508,37 EUR à 10 033,45 EUR. Lot 5 - entreprise Papeteries Pichon montant HT de 4 180,61 EUR à 16 722,41 EUR. Lot 6 - entreprise MTM Bureautique montant HT de 4 180,61 EUR à 16 722,41 EUR. Lot 7 - Entreprise Fabregue montant HT de 1 254,19 EUR à 5 016,73 EUR. Lot 8 - entreprise Papeteries Pichon montant HT de 16 722,41 EUR à 50 167,23 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Annonce n° 332, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié d'après le montant porté au devis estimatif (commande fictive) (60)
2. Valeur technique appréciée d'après le panel des fournitures proposées, la qualité des produits, les modalités de prise en charge des commandes et leurs traitements, les modalités de livraison (25)
3. Le délai de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MTM Bureautique
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Acipa
Adresse postale: ZA Lla Borie
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120

4️⃣
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Fabregue
Adresse postale: boulevard Marcel Roux
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);

3) Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

4) Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);

5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);

6) Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de Signalisation du 16.7.2007);

7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);

8) Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;

9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);

10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Source: OJS 2012/S 063-101079 (2012-03-27)

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