Acquisition de fonds documentaires pour le réseau des médiathèques du SAN du Val d'Europe
SAN du Val d'Europe
Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comprend 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-29 | Avis de marché |
| 2012-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy - BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411428
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Littérature pour adultes.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Littérature jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 90 000 EUR.
Description des options:
Numéro de référence: 11.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur IV de Marne-la-Vallée, 77000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations - remise consentie (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy BP 40
Point de contact: le service de la commande publique
M. le président Balcou
Nom: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy BP 40 Chessy
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy - BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411428
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 2.4.2012, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de 2 ans, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe château de Chessy BP 40 Chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél.: +33 160438080 / fax: +33 160436643 conditions d'envoi ou de remise des plis transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique château de Chessy BP 40 - Chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délaisimpartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Renseignements complémentaires Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique château de Chessy - BP 40 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. documents complémentaires les documents complémentaires au cahierdes charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comprend 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Littérature pour adultes.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Littérature jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum Montant maximum HT pour une durée de 2 ans: 90 000 EUR.
Description des options:
Le présent marché comporte une option définie comme suit: option 1: le marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur IV de Marne-la-Vallée, 77000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des références de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Modalités de paiement conforme au décret 2008-408.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations - remise consentie (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy BP 40
Point de contact: le service de la commande publique
M. le président Balcou
Nom: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy BP 40 Chessy
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.16
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 2.4.2012, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de 2 ans, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe château de Chessy BP 40 Chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél.: +33 160438080 / fax: +33 160436643 conditions d'envoi ou de remise des plis transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique château de Chessy BP 40 - Chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délaisimpartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Renseignements complémentaires Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique château de Chessy - BP 40 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. documents complémentaires les documents complémentaires au cahierdes charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Marché renouvelable
Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié au second semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 252-411428 (2011-12-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Chateau de Chessy, BP 40 Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188137
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411428
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du San du Val d'europe, 77600 Chessy, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: la Générale Librest
Adresse postale: 8/10 rue Robert Schumann
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Générale Librest
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun +33 160566630 télécopie: +33 160566610
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Chateau de Chessy, BP 40 Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188137
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411428
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable une fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Annonce no108, BOAMP 1 B du 3.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du San du Val d'europe, 77600 Chessy, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: la Générale Librest
Adresse postale: 8/10 rue Robert Schumann
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Générale Librest
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun +33 160566630 télécopie: +33 160566610
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (Cja). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).
Source: OJS 2012/S 114-188137 (2012-06-13)
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