Acquisition de fonds documentaire (livres non scolaires, CD, CD ROM, DVD) pour le réseau de lecture publique
La consultation porte sur la fourniture de livres non scolaires, CD-ROM, DVD, représentatifs de l'ensemble de l'édition française et étrangère (littératures jeunesse et adulte, documentaires, oeuvres de fiction, bandes dessinées, musique ...), pour les bibliothèques de la Commune de Saint-Paul.
Durée du marché est de un an renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le lieu de livraison: les fournitures seront livrées dans les différentes bibliothèques de Saint-Paul. Les adresses sont indiquées à l'article 8.2 du CCP.
Les prix proposés par les candidats pour les lots 1,2 et 3 devront respecter:
— les dispositions de la loi n° 81-766 du 10.8.1981 et la loi n° 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.
Les prix finaux proposés après rabais ne sauront de même en aucune manière avoir pour conséquence un dépassement de ces 9,00 %.
Ce qui signifie que les arrondis à la décimale inférieure, ne sont pas autorisés s'ils ont pour conséquence un dépassement même minime de ce taux de 9,00 %.
— l'arrêté préfectoral n° 2719 du 20.7.2006 relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion, dispose que: "le prix de vente au public du livre non scolaire à la réunion, s'établit par application, sur le prix fixé par l'éditeur d'un coefficient de 1,15 (pour catalogues métropole)".
Délai de livraison: laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-05-27
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Avis de marché
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| 2011-06-03
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Informations complémentaires
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