Acquisition de droits d’utilisation de fibres noires en mode IRU pour les besoins de la Banque de France

Banque de France

L’accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des fibres noires mode IRU, pour connecter les sites de la Banque de France sur le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service des achats informatiques 08-1196, 39 rue Croix des petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-France.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142925357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085283
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au paragraphe 4.2 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: BDF20110013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux de la Banque de France situés sur le territoire français, pour partie hors locaux de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:

Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document joint au dossier de consultation intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par Les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA Global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché d’un minimum de 7 000 000 EUR HT annuel pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,

— Fournir une déclaration indiquant les principales références sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Effectifs moyens annuels minimum de 20 personnes pour les 3 derniers exercices,

— Le candidat devra disposer d’au moins CINQ références, en dehors de la Banque de France, sur les 3 dernières années, dont au moins 1 hors Ile de France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 15
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l’accord cadre repose surtout sur l’exception à la durée de principe de 4 ans énoncée dans le décret 2005-1742 du 30.12.2005 article 42 V: "cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans", comme c’est le cas pour les fibres noires.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Chevalhier
Adresse Internet: www.banque-France.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: achats informatiques (08-1196), 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
Adresse postale: achats informatiques (08–1196), 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: HTTPS://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service pour la conformité et la qualité des procédures achats (08-1199)
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: HTTPS://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110013
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 052-085283 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, 08-1196 service des achats informatiques
Code postal: 75019
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Fax: +33 142924670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257201
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085283
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture géographique du soumissionnaire en Ile de France (25)
2. Nombre de kilomètre de fibres déployées en Ile de France (33)
3. Partenariat avec les collectivités locales (9)
4. Engagement de service proposé (33)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 30 avenue Edouard Belin
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34 rue des Gardinoux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣
Adresse postale: 1 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

4️⃣
Adresse postale: 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

5️⃣
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chevalhier Marie-Hélène

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 155-257201 (2011-08-11)

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