Acquisition de documents pour la médiathèque intercommunale de la Communauté de communes du Pays de Lunel

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché d'acquisition de documents imprimés et multimédias pour enrichir les collections documentaires de la médiathèque intercommunale de la Communauté de communes du Pays de Lunel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont le montant total des commandes tous lots confondus pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— montant total minimum (1 an): 50 000,00 EUR (HT),— montant total maximum (1 an): 137 714,00 EUR (HT).Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: service des marchés publics, 480 avenue des Abrivados, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: b.pirkin@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384514
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Précisions concernant la rubrique ll.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Compléments concernant la rubrique LV.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 23.1.2012 (date uniquement prévisionnelle) correspond à la date de réunion de la CAO d'attribution. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: le dossier deconsultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. La demande de DCE pourra être faite par télécopie (+33 467835523) ou par courriel (b.pirkin@paysdelunel.fr). Le DCE pourra être remis sur support papier. Par ailleurs, la Communauté de communes du Pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition de documents imprimés et multimédias pour enrichir les collections documentaires de la médiathèque intercommunale de la Communauté de communes du Pays de Lunel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de tous types de livres adultes et jeunesse (fictions, documentaires, bandes dessinées, livres lus) commandes choix sur place (en librairie)
Brève description:
Le lot n° 1 concerne l'achat de tous types de livres adultes et jeunesse (fictions, documentaires, bandes dessinées, livres lus). Commandes choix sur place (en librairie) avec les montants annuels…
… suivants:— montant minimum: 14 000 EUR (HT),— montant maximum: 50 439,00 EUR (HT).
… suivants:
— montant minimum: 14 000 EUR (HT),
— montant maximum: 50 439,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum et maximum identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de tous types de livres adultes et jeunesse (fictions, documentaires, bandes dessinées) commandes par correspondance
Brève description:
Le lot n° 2 concerne l'achat de tous types de livres adultes et jeunesse (fictions, Documentaires, bandes dessinées). Commandes par correspondance avec les montants annuels…
… suivants:— montant minimum: 13 500 EUR (HT),— montant maximum: 22 709 EUR (HT).
… suivants:
— montant minimum: 13 500 EUR (HT),
— montant maximum: 22 709 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de DVD (fictions et documentaires) et/ou autres supports audiovisuels adultes et jeunesse. Commandes courantes
Brève description:
Le lot n° 3 concerne l'achat de DVD (fictions et documentaires) et/ou autres supports audiovisuels adultes et jeunesse. Commandes courantes avec les montants annuels…
… suivants:— montant minimum: 19 500 EUR (HT),— montant maximum: 56 288 EUR (HT).
… suivants:
— montant minimum: 19 500 EUR (HT),
— montant maximum: 56 288 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: achat de CD audio adultes et jeunesse. Commandes courantes
Brève description:
Le lot n° 4 concerne l'achat de CD audio adultes et jeunesse. Commandes courantes avec les montants annuels…
… suivants:— montant minimum: 3000 EUR (HT),— montant maximum: 8 278 EUR (HT).
… suivants:
— montant minimum: 3000 EUR (HT),
— montant maximum: 8 278 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont le montant total des commandes tous lots confondus pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
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— montant total minimum (1 an): 50 000,00 EUR (HT),
— montant total maximum (1 an): 137 714,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35-2.4 du code des marchés publics et aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AO 85
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (forme libre ou DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la Communauté de communes du Pays de Lunel, section fonctionnement,
— les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics,
— possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique (60)
2. Lots 1 et 2: offre financière (40)
3. Lots 3 et 4: valeur technique (55)
4. Lots 3 et 4: offre financière (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté de communes du Pays de Lunel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Barbara Pirkin
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: 480 avenue des Abrivados, CS 90229
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OIHTeQvXVi 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 85
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Précisions concernant la rubrique ll.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus
Compléments concernant la rubrique LV.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 23.1.2012 (date uniquement prévisionnelle) correspond à la date de réunion de la CAO d'attribution. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Afficher plus
Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: le dossier deconsultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. La demande de DCE pourra être faite par télécopie (+33 467835523) ou par courriel (b.pirkin@paysdelunel.fr). Le DCE pourra être remis sur support papier. Par ailleurs, la Communauté de communes du Pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384514 (2011-12-07)
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