Acquisition de divers engins pour le service nettoiement mécanique

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur l'acquisition de divers engins (neufs) destinés à améliorer le nettoiement des quartiers de la Ville.
Les prestations, sont décomposés en 2 tranches désignés au point II.2.1.
Les prestations incluent la formation du personnel municipal pour la mise en route et l'entretien des engins.
Il appartient aux candidats de proposer les délais de livraison et les modalités de garantie technique sur lesquels ils s'engagent.
Les candidats devront obligatoirement prévoir dans leur offre une possibilité d'essai des engins.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semat SA

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux tranches:— tranche ferme - acquisition d'une balayeuse,— tranche conditionnelle - acquisition d'une balayeuse et d'une arroseuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248201
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'acquisition de divers engins (neufs) destinés à améliorer le nettoiement des quartiers de la Ville.

Les prestations, sont décomposés en 2 tranches désignés au point II.2.1.

Les prestations incluent la formation du personnel municipal pour la mise en route et l'entretien des engins.

Il appartient aux candidats de proposer les délais de livraison et les modalités de garantie technique sur lesquels ils s'engagent.

Les candidats devront obligatoirement prévoir dans leur offre une possibilité d'essai des engins.

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux tranches:

— tranche ferme - acquisition d'une balayeuse,

— tranche conditionnelle - acquisition d'une balayeuse et d'une arroseuse.

Numéro de référence: 11077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du xode des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la tranche ferme et révisables par ajustement pour la tranche conditionnelle selon les modalités fixées au CCAP.

Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Délai d'exécution (coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix (coefficient de pondération 0.4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou mail) à: 1) Renseignements techniques: DGST - tél. +33 468777238
Adresse postale: 2) Renseignements administratifs: mairie de Carcassonne - service des marchés publics, 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777436 📞
Nom: Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gmNI0zsiH7&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à:
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics, 32 rue Aimé Ramond
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11077
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détail d'introduction des recours:

— Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché,

— Recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 149-248201 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060805
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248201
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Montant total de 343 170 EUR HT, réparti tel que suit: — tranche ferme: 126 835 EUR HT (frais d'immatriculation compris), — tranche conditionnelle: 216 335 EUR HT (frais d'immatriculation compris). Annonce n° 271, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Semat sa
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 038-060805 (2012-02-23)

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