Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, conclu sans montant annuel minimum, ni maximum.Marché décomposé en 2 lots attribués séparement pour une quantité estimative annuelle de 150 unités.Délai d'exécution fixé à 40 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande.Durée: 1 an renouvelable 3 fois.Les candidats devront obligatoirement adresser un échantillon (un conteneur semi enterré classique de 5 m3 pour le lot 1 et l'ensemble couvercle et contenant interne pour le lot 2) à l'adresse suivante:Société RIMMA.226 rue Victor Grignard, ZI -54 710 Ludres, FRANCE.Tél. +33 383265252.Les conteneurs seront emballés selon un procédé au choix du candidat qui permettra de dissimuler à tout regard le matériel.

Informations complémentaires

1 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courriel autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics n° 217;

2 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen;

3 - justifications à produire: (rédigées en langue française): (articles 44 à 46 du code des marchés publics):

— la lettre de candidature (modèle DC1 préconisé),

— la déclaration du candidat (DC2 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP.

Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés:

— l'état annuel des certificats (NOTI2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou,

— les certificats suivants:

—— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),

—— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.

À titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:

"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",

— pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneurdu candidat,

— pour tout candidat d'un pays tiers:

—— Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

4 - les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics - les prix sont unitaires et révisables à chaque reconduction du marché - financement fonds propres CUGN budget général.